LONDON (Géo).

Le Procès Maurras, avec seize croquis d'audience de Jean Auscher.

Lyon, Roger Bonnefon, 1945, in-8°, 215 pp, 16 dessins, broché, couv. illustrée, bon état

Le procès de Charles Maurras traduit la volonté de juger un des intellectuels les plus influents sur la doctrine de Vichy. Au terme d’une audience tenue par des magistrats jugés par la défense trop proches de Vichy, Maurras échappe à la peine de mort. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à la dégradation nationale, il sera gracié en 1952. Il accueille la sentence avec ces mots : « C’est la revanche de Dreyfus ! » Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

LONDON (Géo).

Les Gaietés du prétoire. Illustrations de Mme Favrot-Houllevique.

P., LGDJ, 1933, in-12, 336 pp, illustrations dans le texte, broché, couv. illustrée, bon état

Pittoresques chroniques judiciaires de l'année 1932. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

LUÇAY (Vicomte H. de).

Les Assemblées provinciales sous Louis XVI.

P., Auguste Durand, 1857, in-8°, 134 pp, broché, couv. imprimée, dos recollé, état correct (Extrait de la Revue historique de droit français et étranger)

"Le vicomte de Luçay a été l'un des premiers à s'intéresser à a tentative de décentralisation faite à la fin du XVIIIe siècle par la monarchie absolue aux abois, lorsqu'elle créa les assemblées provinciales." (Ch.-L. Grandmaison, Revue critique d'histoire et de littérature) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MARCOTTE (Stéphane).

Glossaires de textes juridiques du moyen français.

S.l.n.n. (P., chez l'auteur), s.d. (1992), in-4°, (88) pp, broché, bon état

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MARQUISET (Jean).

Le Journal d'un Juge.

Editions du Scorpion, 1958, pt in-8°, 253 pp, avant-propos de Me Maurice Garçon, broché, sans la jaquette, bon état, envoi a.s.

Peu courant souvenirs de l'historien et juriste Jean Marquiset (1885-1984). Avocat à Laon, puis magistrat, enfin vice-président honoraire au Tribunal de grande instance de Paris. Marquiset est surtout connu pour son excellent témoignage sur l'occupation allemande à Laon pendant la Première Guerre mondiale ("Les Allemands à Laon, 2 septembre 1914-13 octobre 1918") Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MARTINEZ (José Agustin).

Les Procès criminels de l'après-guerre. Documents pour l'histoire contemporaine.

Albin Michel, 1958, in-8°, 414 pp, traduit de l'espagnol par Francis de Miomandre, préface de Jacques Isorni, notes bibliographiques, broché, couverture à rabats, bon état

1. Les procès politiques de France : procès du Maréchal Pétain ; procès Laval ; procès contre Brinon ; procès contre Charles Maurras ; la fin tragique du général Dentz ; procès de l'amiral Estéva ; procès contre Pierre-Etienne Flandin, ex-ministre du gouvernement de Vichy ; procès contre Georges Claude ; procès Brasillach. – 2. Quelques procès contre les "criminels de guerre". Le procès de Nuremberg : Tomoyuqui Yamashita, surnommé "le Tigre de Malacca" ; Son Excellence Mamoru Shigemitsu ; Manstein ; infractions à la Convention de Genève (les gardiens de Belsen, les fabricants du Zyklon B) ; infractions à la Convention de La Haye (Dostler, Almeloo, Dreierwalde) ; le procès de Nuremberg ; Tableau des sentences du Tribunal de Nuremberg. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MIGNET (François-Auguste).

De la féodalité, des institutions de saint Louis et de l'influence de la législation de ce prince.

Genève, Slatkine-Megariotis, 1977, in-8°, (8)-256 pp, reliure plein simili-cuir éditeur, titre doré, bon état. (Réimpression de l'édition de Paris, 1822)

"M. Mignet, par ce premier et remarquable essai, déclarait hautement sa vocation naturelle et en même temps le procédé le plus habituel de son esprit. L'étude particulière sur saint Louis et ses Institutions n'était pour lui qu'une occasion de traverser et de repasser dans toute son étendue l'histoire de France, de la ranger et de la coordonner par rapport à ce grand règne. D'autres auraient pu croire qu'il suffisait, en commençant, d'exposer la situation du royaume, l'état de l'administration, le système des lois politiques, civiles et pénales, au moment où saint Louis arriva au trône ; l'Académie n'en demandait pas davantage; mais l'esprit du jeune écrivain était plus exigeant : de bonne heure attentif à remonter aux causes, à suivre les conséquences, à ne jamais perdre de vue l'enchaînement, il se dit que l'influence et la gloire de saint Louis consistaient surtout dans l'abaissement et la subordination du régime féodal , et il rechercha dès lors quel était ce gouvernement féodal dans ses origines et ses principes, comment il s'était établi, accru, et par quels degrés, ayant atteint son plus grand développement, il approchait du terme marqué pour sa décadence. Au point de vue élevé où il se plaçait, et dans le regard sommaire sous lequel il embrassait et resserrait une longue suite d'événements, il arrivait à y saisir les points fixes, les nœuds essentiels, les lois, et déjà il laissait échapper de ces mots, de ces maximes, chez lui familières et fondamentales, qui exprimaient ce qu'on a pu appeler son système." (Sainte-Beuve) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MONIER (Raymond).

Manuel élémentaire de Droit Romain.

P., Domat-Montchrestien, 1941-1948, 2 vol. in-8°, (10)-719 et 345 pp, biblio, index, le premier volume en reliure demi-toile, avec les plats de couv. originaux collés sur les plats, qqs rares soulignures crayon, le tome II est broché, couv. lég. tachée, bon état

Le dernier des grands traités de droit romain. — "... Son œuvre la plus durable est le Manuel élémentaire de Droit Romain qu'il rédigea tout jeune, et qui devait connaître un grand succès puisqu'il en fut publié six éditions en treize ans. Bien que destiné aux étudiants, c'est un ouvrage scientifique de haute valeur qui n'est pas indigne de ses illustres devanciers en langue française, les Manuels de Girard et de Cuq. Il se fait apprécier par une forte érudition, une information étendue, facilitée par, la bonne connaissance qu'avait l'auteur de l'allemand, de l'anglais et de l'italien, et surtout par la sagacité avec laquelle sont examinés les innombrables problèmes que le droit romain ne cesse de nous présenter (car il semble que plus on l'étudie, plus il ouvre au chercheur de nouvelles perspectives)." (Henri Lévy-Bruhl, Revue du Nord, 1958) — Tome premier : Introduction historique, les sources, la procédure, les personnes, les droits réels, les successions (3e édition, revue et complétée). – Tome II : Les obligations (4e édition revue et complétée). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MORCOS FAHMY (Andrée).

La Parole et la Défense : Morcos Fahmy 1872-1955.

Le Caire, CEDEJ, 1993, in-8° carré, 571 pp, texte sur 2 colonnes, 5 photos hors texte, un croquis dépliant et 5 planches en couleurs, broché, jaquette, bon état. On joint un carton d'invitation (2 volets, avec photo) à une réception donnée chez l'éditeur au Caire à l'occasion de la sortie de l'ouvrage

L'ouvrage évoque la figure de Morcos Fahmy, avocat égyptien de confession copte, célèbre dans l'entre-deux-guerres, à travers la biographie que sa propre fille a rédigée. Le récit, retrace les principaux moments d'une existence, avec ses hauteurs et ses dépressions. Il met en relief le côté professionnel, les nombreuses affaires dont l'avocat s'est occupé, les causes qu'il a défendues. Il présente aussi l'engagement politique au lendemain de la première guerre mondiale, sans que cela débouche sur une affiliation partisane. Il dégage enfin le réformisme social d'un homme préoccupé du statut de la femme en Orient, comme de la pénalité de l'adultère. À travers l'étude d'un cas, se découvrent moins une époque ou une société que des jeux d'influence entre individus, groupes. forces ; les interconnexions entre le juridique (civil et pénal), le politique, le social et le religieux ; les effets de miroirs entre passé et présent, personnage et portrait ou sujet et récitant. Ainsi une histoire individuelle s'inscrit-elle dans une histoire nationale... Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MOULENQ (François).

La Loterie. Son histoire, sa législation. Discours prononcé par M. le Conseiller Moulenq.

Toulouse, Imp. Régionale, 1934, in-8°, 35 pp, imprimé sur beau papier, broché, bon état (Cour d'Appel de Toulouse, Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1934)

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MOULIN (H.).

Portraits judiciaires. Claude Gaultier, avocat au parlement, 1590-1666.

P., Charavay frères, 1884, in-8°, 14 pp, notes bibliographiques, broché, bon état

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MOULIN (H.).

Portraits judiciaires. Jacques et Raoul Spifame, 1495-1566.

P., Charavay frères, 1884, in-8°, 15 pp, notes bibliographiques, broché, bon état, envoi a.s.

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

Mélanges Jean Imbert.

Histoire du droit social. Mélanges en hommage à Jean Imbert. Publié sous la direction de Jean-Louis Harouel.

PUF, 1989, gr. in-8°, 572 pp, une photo de Jean Imbert en frontispice, repères biographiques, bibliographie des principaux travaux, broché, bon état

"L'hommage au Maître Jean Imbert allait, pourrait-on dire, de soi. Il allait d'abord au grand historien du droit, au chercheur opiniâtre, à l'explorateur de contrées du savoir moins inconnues que mal cartographiées : du droit antique et du droit canonique au droit privé du Moyen Age et de l'Ancien Régime en passant, mais ce fut infiniment plus qu'un détour, par l'histoire hospitalière, l'histoire de l'Assistance sociale dont il restera l'un des principaux défricheurs. (...) C'est à ce Maître et ami chaleureux que sont offertes, dans un fort volume de près de 600 pages, quelque cinquantes contributions (...) Qu'il s'agisse du "vol de bois" au XVIIIe siècle, de manifestations d'opposition à la peine de mort au XlVe siècle, de la voirie parisienne au XIXe siècle, des lectures successives de Montesquieu ou de la loi du 21 mars 1841 relative au travail des enfants, la norme n'est jamais isolée de son contexte social, détachée du terreau qui la suscite, la nourrit et lui confère sa signification..." (Jacques Le Goff, Droit et société, 1990) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

Mélanges Philippe Meylan.

Mélanges Philippe Meylan. Volume I : Droit romain.

Lausanne, Imprimerie Centrale de Lausanne, 1963, gr. in-8°, xxiv-468 pp, broché, bon état

Recueil de 29 articles (9 en allemand, 3 en anglais, 9 en français et 8 en italien). Le volume II concerne l'histoire du droit. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

Mélanges Renée Martinage.

Juges et Criminels. Études en hommage à Renée Martinage.

Lille, Publications de l'Espace Juridique, 2001, gr. in-8°, 648 pp, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Desmars-Sion, avant-propos de Jean-Pierre Royer et José Savoye, un portrait de Renée Martinage et qqs illustrations en couleurs, liste des travaux de R. Martinage, tableaux statistiques, broché, couv. illustrée, bon état

31 études érudites (29 en français et 2 en espagnol). — "Le 'liber amicorum' en hommage à un collègue partant en retraite est toujours un exercice difficile. Par nature, il s’agit d’une oeuvre de circonstance, où chaque auteur s’est hâté d’écrire quelques pages, animé par l’estime sincère qu’il porte à celui qui s’en va. Le résultat produit souvent un assemblage hétérogène de contributions inégales. Mais “Juges et criminels” échappe à ce travers, parce qu’il émane d’un ensemble de chercheurs collaborant au Centre d’histoire judiciaire de l’Université de Lille 2, auquel Renée Martinage a consacré de longues années, et qui partagent les mêmes interrogations sur l’histoire de la justice. Le titre de l’ouvrage est un peu trompeur. Certes il est souvent question des juges, d’abord à travers l’oeuvre de Frances Eiximenis au XVe siècle (Manuel Pelaez), puis dans le dessaisissement progressif des cours prévôtales au profit des juridictions ordinaires françaises au XVIIIe siècle (Jacques Lorgnier), ainsi que dans l’établissement des conseils de prud’hommes au XIXe siècle (Bruno Dubois). La question du renouvellement ou du comportement des juges lors des périodes troublées est posée pour l’an VIII dans le Pas-de-Calais (Hervé Leuwers), puis à propos de la cour criminelle spéciale de la Meuse inférieure en 1802-1811 (Jacques Logie), de la bataille pour adopter le principe du « juge naturel » en France de l’Ancien Régime à 1830 (Paolo Alvazzi del Frate), de l’attitude des magistrats nordistes catholiques lors des décrets anti-cléricaux de 1880 (Sylvie Humbert), de la création de juridictions illégales, mais nécessaires à la population dans les Ardennes occupées de la Grande Guerre (Annie Deperchin), et enfin de l’activité de la section spéciale de la cour d’appel de Rennes en 1941-1944 (Marie-Yvonne Crépin). Il est aussi naturellement question de criminels, envers qui la justice peut se montrer compréhensive : les dernières condamnations de suicides au Québec datent de la fin du XVIIe siècle (Serge Dauchy), les bourgeois en attente de jugement devant les échevins lillois bénéficient d’une prison bien entretenue au XVIIIe siècle (Nicolas Derasse), une mère infanticide est mieux défendue à Lille en 1789 (Véronique Demars-Sion), la répression du vol domestique diminue fortement devant la cour d’assises du Nord au XIXe siècle (Virginie Depres) et diverses organisations de patronage des jeunes délinquants au XIXe siècle trahissent un véritable souci de protection de la jeunesse (Sylvaine Ruopoli-Cayet). Mais il est aussi des juges sévères, tels ceux de Valenciennes bien embarrassés sous le Consulat de ne plus pouvoir punir l’adultère (Tanguy Le Marc’hadour), ou ceux qui s’acharnent sur le maire d’Anvers et son épouse à l’époque impériale (Pierre-André Lecocq). Marie-Sylvie Dupont-Bouchat décrit enfin la manière dont se créent les représentations des criminels, et comment celles-ci influent ensuite sur la répression, à travers trois images de la Belgique criminelle de 1834 à l’affaire Dutroux. Mais outre ces juges et criminels, près de la moitié des contributions de ce volume évoquent des questions particulières ou générales de droit. Les unes s’ordonnent autour de la définition d’un délit ou d’une pratique précise : les banqueroutes dans le droit médiéval italien (Patricia Zambrana Moral), le « ravestissement » ou donation entre époux, à Lille, sous l’Ancien Régime (Laurent Abouçaya), la notion de « tentative » strictement définie pour la première fois par la loi du 22 prairial an IV (Chantal Souyris-Aboucaya), les mesures prises par les révolutionnaires pour assurer la publication officielle des lois (Jean-Pierre Bourgeois), le rejet des réformes de la procédure criminelle en 1796-1797 par le conseil des Anciens (David Moyaux). Les autres articles sur ce thème évoquent des questions d’influences internationales dans le droit : comment l’installation du système judiciaire français dans les départements belges et hollandais en 1811-1813 a donné naissance à une importante statistique pénale (Xavier Rousseaux), les similitudes sur le droit au divorce entre le projet rédigé par Gockinga en 1799 pour la république batave et le code prussien de 1794 (Emesé Von Boné), le rejet des institutions judiciaires britanniques dans le contexte de l’anglophobie napoléonienne (Katy Gawelik), l’influence a contrario de ce droit anglais, mais aussi des usages américains dans le droit canadien (Pierre Béliveau). D’autres articles enfin proposent des réflexions plus générales : sur la notion de crime contre l’humanité déjà perceptible dans les ordonnances de Raguse contre l’esclavage au XVe siècle (Jean-Luc Lefebvre), sur le combat pour l’abolition de la peine de mort dans le code italien mené par Luigi Lucchini dans sa revue : Rivista penale en 1874-1890 (Antonio Grilli) ; Jean-Louis Halpérin relativise la séparation apparente des différentes branches du droit à propos de l’influence de la jurisprudence pénale de la chambre criminelle de cassation dans l’évolution du droit civil français ; André Laingui décrit l’image intemporelle de la justice pénale et la découverte de la dimension poétique du droit par Michelet. Enfin, Farid Lekéal évoque les travaux de Jean Lacroix pour défendre le pluralisme juridique contre le monisme étatique dans les débats entre philosophes, sociologues et juristes de l’entre-deux guerres. L’ensemble de ces contributions est donc riche, traverse les époques, les pays, multiplie les approches et les questionnements, prouvant, s’il en était besoin, le foisonnement des recherches en histoire du droit et plus particulièrement ici l’ampleur des liens amicaux et savants que Mme Martinage a su tisser pendant sa carrière." (Catherine Denys, Revue du Nord, 2003) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

MÉNARD (René) et Claude SAUVAGEOT.

Vie privée des anciens. Les Institutions de l'Antiquité. 1. Institutions civiles ; guerre ; sciences. – 2. Institutions religieuses ; éducation.

Flammarion, s.d. (1913), 2 vol. in-8°, viii-368 et vii-366 pp, nouvelle édition publiée par Édouard Rouveyre avec sommaires analytiques et index des noms propres cités, accompagnée de 724 illustrations, cartes et plans dans le texte (dessins d'après les monuments antiques par Charles Sauvageot), brochés, bon état

Tomes VII et VIIII de la monumentale “Vie privée des anciens” (t. I et II. Les Peuples dans l'Antiquité ; t. III et IV. La Famille dans l'Antiquité ; t. V et VI. Le Travail dans l'Antiquité). — "Cette œuvre magnifique constitue un véritable travail herculéen. – C’est un des plus beaux monuments élevés à la gloire de l’Antiquité qu'il fait revivre sous tous ses aspects. Il est enrichi de 3.000 gravures dans le texte et hors texte représentant tous les Dieux de l’Antiquité, une grande quantité de monuments et de bas-reliefs égyptiens, assyriens, grecs, étrusques, etc... de nombreux objets symboliques ayant trait aux religions, à la mythologie, aux sciences sacrées et profanes, et dont la partie consacrée à l'Egypte est certainement la plus remarquable. – L’analyse de cette œuvre gigantesque serait en dehors des limites possibles, aussi donnerons-nous seulement un aperçu de la partie consacrée aux institutions religieuses de l’antiquité. L’Egypte : Les Dieux. – Les Emblèmes religieux. – Les animaux sacrés. – Les Destinées de l'âme. – Les Temples. – Les Prêtres. – Les Cérémonies du Culte. – Le Culte en Asie. – Chez les Hébreux, les Phéniciens, les Assyriens, les Perses et les Phrygiens. – Le culte en Grèce : Les Titans. – L’Olympe. – Les Dieux du Ciel, de la Terre, des Eaux, du Feu, des Enfers. – Les Dieux domestiques. – Les Héros. – La Religion des Romains : Les Lares. – Les Dieux de la Mort. – Les Génies et les Vertus. – Les dieux Gaulois. – Les Pratiques du Culte. – Le Sacerdoce. – Les Autels et Ustensiles du culte. – Les Sacrifices. – Les Présages. – Les Cérémonies. – La Transformation des cultes païens en culte chrétien, etc.., C’est l'encyclopédie la plus complète, sur la Mythologie, les Religions, les Mœurs, les Coutumes et les Cérémonies de l’Antiquité ; c’est en même temps un véritable musée artistique et archéologique." (Caillet, Manuel bibliographique des sciences psychiques ou occultes, 1912) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

NAUD (Albert).

L'Agonie de la peine de mort ?

La Table Ronde, 1972, in-8°, 199 pp, annexes, broché, bon état

Maître Albert Naud, de l'après-guerre aux années 70, fut ce qu'il est convenu d'appeler un ténor du barreau. Abolitionniste convaincu, il s'opposa ardemment à la peine de mort, notamment à travers trois ouvrages : "Tu ne tueras pas", "Contre la peine de mort" et "L'Agonie de la peine de mort ?" Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

OLIVE DU MESNIL (Simon d').

Les Oeuvres de Simon d'Olive Sieur Du Mesnil, Conseiller Du Roy en sa Cour de Parlement de Tolose : Divisées En Deux Volumes : Le Premier, Contenant Les Questions Notables du Droict, decidées par divers Arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le Deuxieme, Contenant Les Actions Forenses, les Lettres & Nottes sur lesdites Actions Forenses. Edition Derniere, Revue, Et Corrigée de nouveau, en laquelle ont esté suppleés les Tables, qui manquoient és predecentes editions.

Lyon, Jacques Canier, Claude Chancey & Antoine Laurens, 1657 [vol. 2 : Lyon, Alexandre Fumeux, 1656], 1656-1657, pt in-4°, (22)-494-(74) et (6)-378 pp, bandeaux, lettrines et vignettes, page de titre du premier volume en noir et rouge, les 2 volumes reliés en un fort volume pt in-4° (17 x 23,5 cm), reliure plein veau moucheté, dos à 4 nerfs, titres et caissons dorés ornés, tranches mouchetées (rel. de l'époque), traces de mouillure ancienne, coiffe sup. lég. abîmée avec pt manque, coiffe inf. manquante, coins du 1er plat abîmés avec manque de cuir, qqs épidermures, état correct. La pagination passe sans manque des pages 264 à 267 du premier volume et des pages 278 à 281 du second. Manque les 13 derniers feuillets du second volume (fin des “Notes sur les actions forenses”)

Coutumes et us du Sud-Ouest. Droit civil, pénal, criminel, particulièrement dans l'Aquitaine et le pays toulousain. — "Simon d’Olive du Mesnil est issu d’une famille de parlementaires toulousains ; il obtient sa licence en 1607 à la faculté de droit de Toulouse et devient avocat. Il est nommé avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse en 1612, puis pourvu d’un office de conseiller au Parlement de Toulouse en 1628 (il cède cet office à son fils Jean juste avant de mourir en 1647). Il publie en 1638 ses "Questions notables du droict" alors qu’il siège toujours au Parlement de Toulouse, transgressant alors la règle tacite qui s’imposait aux arrêtistes : ne pas publier la jurisprudence de la cour avant d’avoir quitté sa charge. Son recueil a connu un succès immédiat et de longue durée" (J. Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle) — "Important ouvrage qui marqua une date dans l'éloquence judiciaire. En effet, l'un des tous premiers, Simon d'Olive abandonna l'usage devenu pédantesque de mélanger de grec et de latin le corps du texte, « il osa bannir les citations du texte de ses discours, mais pour paraître à la fois éloquent et érudit, il relégua dans des notes tout cet appareil scientifique. »" (Hérissant, Principes de Style, 1779, 223) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

OLIVIER-MARTIN (François).

Les Parlements contre l'absolutisme traditionnel au XVIIIe siècle.

Editions Loysel, 1988, gr. in-8°, 143 pp, broché, bon état. Réimpression du cours polycopié d'Histoire du droit public de 1949-1950

Table : I. Le pouvoir législatif et la vérification libre des lois ; II. Les impôts et le droit de la nation ; III. Les droits individuels : Liberté, sécurité et propriété ; IV. Le corps de la magistrature et la séparation des pouvoirs ; V. La crise finale (787-1789). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

PAILLARD.

Les Franchises de l'historien (de la diffamation envers la mémoire des morts). Etude philosophique et judiciaire.

P., Durand et Pédone-Lauriel ; Nancy, Melle Gonet, 1866, in-12, 138 pp, notes, reliure toile écrue, dos lisse avec pièce de titre chagrin cerise, couv. conservées, bon état. Rare

Le délit de diffamation des morts. Sous l’empire de la loi du 17 mai 1819, et en l’absence d’un texte spécial, on s’était demandé si on pouvait en fait de difl'amation, assimiler les morts aux vivants, les ressusciter dans la personne de leurs descendants, pour autoriser ceux-ci, à n’importe à quelle date, et quel que fût leur degré de parenté, les admettre, en vertu de la procuration du sang, à venger la mémoire de leur généalogie. L'auteur était premier président honoraire de la Cour de Nancy, membre de l'Académie de Stanislas. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

PERROT (Ernest).

Les cas royaux. Origine et développement de la théorie aux XIIIe et XIVe siècles.

Genève, Slatkine-Megariotis, 1975, in-8°, 370 pp, reliure simili-cuir éditeur, bon état. (Réimpression de l'édition de 1910)

Table : I. Etude analytique des diffèrents cas royaux : Le crime de Lèse-Majesté, les causes patrimoniales royales, fausse monnaie, vérification de sceau et de lettres royaux, bris d'asseurement royal, délits des officiers royaux dans l'exercice de leur fonction, l'infraction de sauvergarde royale, le port d'armes, désobéissance aux ordres du roi, la nouvelle dessaisine, délits commis sur les chemins. II. Nature et procédure des cas royaux : La théorie des cas royaux, procédure des cas royaux. III. Les cas ducaux en Normandie. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

PICOT (Georges).

La Réforme judiciaire en France.

Hachette, 1881, in-12, (4)-464 pp, reliure demi-chagrin noir, dos lisse avec titres, fleuron et doubles filets dorés (rel. de l'époque), bon état. Edition originale

Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice sous Dufaure de 1877 à 1879, le juriste Georges Picot (1838-1909) livre un tableau très sombre de l'état de la magistrature au début de la IIIe République : s'appuyant sur l'histoire de l'institution judiciaire depuis 1789, sur des précédents étrangers, sur une analyse du rôle des juges dans une démocratie, il fait le tour de tous les aspects de la justice en France, pour proposer réformes et solutions. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

PIERI (Georges).

L'histoire du Cens jusqu'à la fin de la République Romaine.

Sirey, 1968, gr. in-8°, 213 pp, biblio, broché, bon état

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

PORTEJOIE (Paulette).

Le Régime des fiefs d'après la coutume de Poitou. (Thèse).

Poitiers, Labouygue, 1942, gr. in-8°, 174 pp, importante biblio, broché, 1er plat de couverture déchiré (manque un quart du 1er plat), sinon bon état. Edition originale (Saffroy II, 32099). Rare

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

PROHET (Claude Ignace) et Charles DU MOULIN.

Coutumes du Haut et Bas Pays d'Auvergne, avec les notes de Charles Du Moulin, les observations de Claude-Ignace Prohet, et des explications et interprétations suivant les nouveaux édits, déclarations et arrêts. Par Me ***, Avocat en Parlement. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée des notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, Jean Marie Ricard, et autres célèbres jurisconsultes, d'un sommaire et d'une liste des lieux.

Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1770, in-4°, vi-635-(13) pp, reliure plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre maroquin orange, tranches rouges (rel. de l'époque), coiffe sup manquante sinon bon exemplaire, très frais, en très bon état

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

REBOUIS (Emile).

Coutumes de Castel-Amouroux et de Saint-Pastour en Agenais.

Larose et Forcel, Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, 1888, in-8°, 23 pp,

Dans le n° 1 de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger (12e année, janvier-février 1888). On trouve dans le même numéro une notice sur la vie et les travaux de Edouard-René Lefebvre-Laboulaye par Henri Wallon (30 pp), etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

REGNAULT (Henri).

Le royaume de France et ses institutions.

P., Recueil Sirey, 1942, gr. in-8°, 343 pp, index, broché, papier jauni, état correct

I. De la Gaule à la France : 1. La Gaule romaine. 2. Le monde franc – II. Le monde féodal – III. La période monarchique : 1. La royauté souveraine. 2. La monarchie absolue. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

REGNAULT (Henri).

Les Ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. Les testaments et l'Ordonnance de 1735.

PUF, 1965, gr. in-8°, viii-476 pp, préface de Pierre-Clément Timbal, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 4)

Très bon ouvrage sur le droit des testaments tel qu’il a été codifié par l’ordonnance de 1735 de Daguesseau. — "Un travail magistral où sont unies l'étendue de l'information et la clarté d'exposé habituelle de l'auteur. Ce volume est une étude de la matière des testaments, telle qu'elle se présentait au moment où l'ordonnance de Daguesseau fut publiée. Un court chapitre introductif sur “L'esprit de l'ordonnance” expose les motifs qui ont poussé Daguesseau à intervenir : le désir de mettre fin au « scandale » que constituaient des décisions judiciaires contradictoires, variant dans le temps et dans l'espace à partir de principes juridiques semblables. Le reste du livre traite des solutions apportées avant 1735 aux différentes questions qui seront réglementées par l'ordonnance. Répartie en trois titres : “Des formes de disposer à cause de mort” – “De l'institution d'héritier” – “De quelques questions plus spécialement relatives à la révocation des testaments”, c'est une étude systématique de la jurisprudence sur ces différents points. Elle met en évidence, plus encore que la diversité assez connue des coutumes, l'extrême variabilité des arrêts rendus par les cours de justice ; surtout elle montre le particularisme farouche des Parlements dont les décisions restent souvent imprévisibles. Elle fait apparaître toutefois, à l'actif de ces mêmes cours, un souci de pousser l'analyse juridique des différentes situations possibles et d'introduire les distinctions nécessaires. Enfin, elle laisse prévoir l'habileté de Daguesseau qui réussira à remédier à l'anarchie de la jurisprudence, et à rapprocher sans les fondre les courants opposés des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Dans cette étude, qui n'omet aucun aspect des questions, les « formes du testament » tiennent la place principale – la moitié du livre environ leur étant consacrée – et constituent le travail le plus complet sur cette matière. Des développements copieux ont trait en outre à la légitime et au cumul des quartes, à la condition de survie, à la clause dérogatoire et aux dispositions conjointes et mutuelles entre époux." (Henri Duparc, Revue historique de droit français et étranger, 1966) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

RICHER (François).

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveaux par M. Richer, ancien avocat au Parlement. Tome III : Procès du Sieur d'Anglade et de sa femme. Histoire du fils du Sieur de Caille. Le Sieur d'Arconville justifié. Enfant adultérin déclaré légitime.

Amsterdam, Michel Rhey, 1773, in-12, vii-456 pp, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau marbré, dos à 5 nerfs guillochés ornés de caissons dorés, pièces de titre et de tomaison basane rouge et havane, coupes filetées, tranches rouges (reliure de l'époque), coiffe sup. abîmée, bon état

Gayot de Pitaval fut l’inventeur de la formule des recueils de Causes célèbres, publiées de 1734 à 1743. Son absence de méthode lui valut beaucoup de critiques, ce qui donna à François Richer l’idée de reprendre et d’améliorer son ouvrage. C’est ainsi que sous sa signature, et à l’enseigne de Michel Rhey, à Amsterdam (en fait Paris), parurent à partir de 1772 et jusqu’en 1788 vingt-deux volumes des Causes célèbres. Cette compilation n'offre pas seulement un ensemble de curiosités juridiques : en raison même de l'aimable éclectisme qui lui a fait accumuler des faits et des procès d'ordres très divers, elle donne de la société et des mœurs d'Ancien Régime un des tableaux les plus complets et les plus véridiques. Certains cas touchent la politique et les conspirations, d'autres la sorcellerie, mais la majeure partie d'entre eux tourne autour du mariage, de ses accidents, empêchements, suites, etc., ou encore des vœux religieux, de leur dissolution, etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

RICHER (François).

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveaux par M. Richer, ancien avocat au Parlement. Tome V : Histoire de Beausergent, et de Magdelaine Jollivet. La Belle Epicière. Affaire de Jacques le Brun. Madame Tiquet.

Amsterdam, Michel Rhey, 1773, in-12, 482 pp, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau marbré, dos à 5 nerfs guillochés ornés de caissons dorés, pièces de titre et de tomaison basane rouge et havane, coupes filetées, tranches rouges (reliure de l'époque), coiffe sup. manquante, bon état

Gayot de Pitaval fut l’inventeur de la formule des recueils de Causes célèbres, publiées de 1734 à 1743. Son absence de méthode lui valut beaucoup de critiques, ce qui donna à François Richer l’idée de reprendre et d’améliorer son ouvrage. C’est ainsi que sous sa signature, et à l’enseigne de Michel Rhey, à Amsterdam (en fait Paris), parurent à partir de 1772 et jusqu’en 1788 vingt-deux volumes des Causes célèbres. Cette compilation n'offre pas seulement un ensemble de curiosités juridiques : en raison même de l'aimable éclectisme qui lui a fait accumuler des faits et des procès d'ordres très divers, elle donne de la société et des mœurs d'Ancien Régime un des tableaux les plus complets et les plus véridiques. Certains cas touchent la politique et les conspirations, d'autres la sorcellerie, mais la majeure partie d'entre eux tourne autour du mariage, de ses accidents, empêchements, suites, etc., ou encore des vœux religieux, de leur dissolution, etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

ROLLAND (H.).

L'Organisation corporative à la veille de la Révolution française. Essai sur la vie économique à Blois au XVIIIe siècle. (Thèse).

Editions Héraklès, 1938 gr. in-8°, 233 pp, biblio, broché, couv. de relais de la Librairie sociale et économique (1939), bon état

"Dans ce livre, il ne s'agit pas seulement de corporations proprement dites, – corps de communes et communautés de métiers, – mais de corps en général, – ecclésiastiques, administratifs, judiciaires, professions libérales. Reconnaissons que M. Rolland a fait, pour écrire son étude, des recherches assez importantes aux archives départementales et municipales de Blois. Un certain nombre d'indications sur l'administration municipale et les tendances économiques de la région blésoises sont, d'ailleurs, très utiles. C'est après ces renseignements que M. Rolland aborde son sujet proprement dit : origine des divers corps considérés, fonctionnement des organes de direction, caractéristiques juridiques fondamentales (personnalité morale et droit d'ester en justice), activité corporative propre (bourse commune, pouvoirs réglementaires et discipline intérieure, défense des intérêts corporatifs), liaison avec les institutions d'État (subordination au pouvoir central, qui contrôle l'activité corporative, participation aux assemblées politiques, – états, assemblées provinciales et municipales, – charges militaires, intervention des dirigeants des corps dans l'administration des impôts), tels sont les chefs essentiels sous lesquels sont rangés les faits repérés et les interprétations auxquelles ces faits donnent lieu. Le livre paraît complet, et, dans l'ensemble, objectif." (G. Bourgin, Revue Historique,1941) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

ROUSSELET (Marcel).

Les Souverains devant la justice de Louis XVI à Napoléon III.

Albin Michel, 1946, in-8°, 404 pp, notes, reliure demi-chagrin noir à coins, dos à 4 nerfs filetés, titres dorés (rel. de l'époque), bon état

Toute action judiciaire portée contre un souverain ou sa dynastie possède une dimension potentiellement déligitimante. Le règlement public de querelles successorales devant les tribunaux peut ainsi contribuer à discréditer une maison royale. Un ouvrage très attachant. — Table : Introduction. – Les Jugements concernant les Souverains dans l'espace et dans le temps. – Le Procès de Louis XVI. – Le Procès de Marie Antoinette. – L'Affaire du Chevalier Desgraviers. – Le Procès touchant le testament de Napoléon Ier. – Le futur Napoléon III devant la Justice. – Les Procès relatifs aux biens des d'Orléans et à la Succession du Roi Louis Philippe. – Une leçon d'histoire au Prétoire. La loyauté du Prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, discutée devant la Justice. – La Succession du Roi Jérôme devant la Justice. L'affaire Paterson. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

ROUX (Henri).

La Loi Guizot et son application dans un coin du Languedoc.

Nîmes, 1912, in-8°, 34 pp, broché, bon état

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SAADIA (Emile).

Le Marché commun et son combat.

Beyrouth, Impr. catholique, 1959, gr. in-8°, x-240 pp, préface de Bernard Ducros, biblio, broché, bon état. Edition originale, envoi a.s. L'ouvrage sera réédité à Paris l'année suivante par la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)

"Après un rapide historique de l'intégration économique européenne, l'essentiel de cet ouvrage très clair est consacré au Marché commun et à son fonctionnement. L'auteur replace les problèmes économiques dans leur contexte politique. II retrace l'histoire des projets de zone de libre échange, dont il critique la conception. Il montre les périls menaçant la réalisation du Marché commun, qui doit être une véritable création continue." (Revue française de science politique, 1961) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SAINT-JULIEN (A. de) et G. BIENAYMÉ.

Histoire des droits d'entrée et d'octroi à Paris.

P., Paul Dupont, 1887, in-8°, 148-iv-148 pp, reliure demi-chagrin vert bouteille, dos à 5 nerfs soulignés à froid, signet (rel. de l'époque), dos uniformément passé, coupes et coins frottés, bon état. Rare

La deuxième partie de l'ouvrage comprend des tableaux présentant la reconstitution des tarifs depuis le XIIe siècle. — "Les droits de consommation ont constitué pendant des siècles comme ils constituent encore aujourd'hui le principal revenu de Paris. Ces droits de consommation, d'abord perçus tant au moment de la vente des objets que lors de leur introduction dans la ville, ont tous fini par prendre cette dernière forme, à savoir la forme de “droits d'octroi”. MM. de Saint-Julien et Bienaymé suivent de siècle en siècle l'histoire de cette lente transformation des droits de consommation : ils reconstituent autant que possible les tarifs depuis le moyen âge, et cette reconstitution par ordre chronologique et par matières imposables forme la base de leur important travail. La moitié du volume est consacrée à des tableaux qui rendront les recherches très simples et très faciles ; L'historien et l'économiste accueilleront avec reconnaissance l'Histoire des droits d'entrée et d'octroi à Paris." (Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1887) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SAURET (Alain).

La Justice mutilée.

Lettres du Monde, 1991, in-8°, 193 pp, préface du Bâtonnier Brunois, broché, bon état, envoi a.s.

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SAUTEL (G.) / BONGERT (Y.) / PERRIN (B.).

Varia. Etudes de droit romain.

Sirey, 1952, gr. in-8°, 342 pp, broché, bon état

La notion romaine de 'Commercium' à l'époque ancienne - Les Récupérateurs - L'évolution de la substitution pupillaire à l'époque classique. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SAVOYE (Jean).

La Crise du charbon, 1899-1900. Etude économique de ses causes. (Thèse).

P., Giard et Brière, 1901, gr. in-8°, 118 pp, tableaux dans le texte, 4 cartes et un tableau dépliant hors texte in-fine, broché, bon état

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SCELLE (Georges).

Plateau continental et droit international.

P., Éditions A. Pédone, 1955, gr. in-8°, 62 pp, broché, bon état

Le plateau continental est le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines contiguës aux côtes, mais situées en dehors de la mer territoriale, jusqu'à une profondeur de 200 mètres. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SCLOPIS (Frédéric)[Federigo Sclopis di Salerano].

Histoire de la Législation italienne. Traduite en français par Charles Sclopis (de Petreto).

P., Didier et Cie, 1861, 2 vol. in-8°, viii-310 et (4)-588 pp,pp, préface de l'auteur à la traduction française, brochés, couv. imprimées, qqs rousseurs, bon état

Unique édition française de la "Storia della legislazione Italiana" parue originellement en 1840 à Turin. Le juriste piémontais Federigo Sclopis (1798-1878), outre un important rôle judiciaire et politique, est l'auteur de plus de 70 ouvrages de droit et d'histoire. — Tome 1 : I. Le Droit romain. Les Docteurs. II. Lois des Barbares. Les Fiefs. III. Lois ecclésiastiques. IV. Les Communes. Lois municipales. V. Lois maritimes et commerciales. VI. Lois pénales. Procès criminels. VII. Théories de droit naturel et politique qui eurent lieu pendant les XIIIe, XIVe et XVe siècles – Tome 2 : Considérations sur l'état de l'Italie au XIIIe, au XIVe et au XVe siècles. De l'influence du Droit canonique et des changements qu'il introduisit sur différents points du Droit civil. Constitutions des Princes. Lois sur le commerce et l'industrie. Impôts. Tribunaux et procèdure. Influence de la domination étrangère sur la Législation de l'Italie du XVIe au XVIIe siècles. Le concile de Trente. Les Papes. Réformes législatives. Questions juridictionnelles pendant le XVIIIe siècle. Actes, questions et doctrines de Droit public. Lois et institutions de Venise. Etudes sur le Droit public et le science de la Législation. Etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SENTEIN (Paul-Louis).

Journal d'un substitut à Saint-Gaudens (1875-1883).

Saint-Gaudens, Revue de Comminges, s.d. (1991,), in-8°, 189 pp, présenté et annoté par François Sentein, qqs illustrations, broché, couv. illustré d'un portrait de Paul-Louis Sentein (1849-1931), bon état. Tiré à part de la Revue de Comminges

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SERPILLON (François).

Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles Ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de Droit incidentes aux matières criminelles. Les Réglemens concernant la compétence des juges royaux et subalternes. Les Règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de la maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, trésoriers de France, et officiers des baillages et sénéchaussées et sièges présidiaux. Enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des Lieutenants criminels et autres Officiers.

A Lyon, chez les Frères Perisse, 1767, in-4°, (1)-738 pp, lettrines, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau raciné, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés, coupes filetées, tranches rouges (rel. de l'époque), un mors fendu, petit manque de cuir au 2e plat, traces de mouillures anciennes, état correct. Edition originale

3e et 4e parties constituant le volume 2 du Code criminel. — Dernier traité ancien sur le très important code criminel de l'ancien régime laissé par Louis XIV. Serpillon, lieutenant général pour les affaires criminelles au présidial d'Autun, et doué d'une grande expérience, prend la défense d'une réforme radicale du code, considéré dans de nombreuses parties archaïque et inadapté. Cette critique aidera à la grande réforme du système pénal dans les années 1780, car en effet, la détention, l'emprisonnement, ne faisaient pas partie du code criminel. — "Fils d'un marchand-tanneur d'Autun, François Serpillon (1695-1772) devint avocat à Dijon, puis, en 1725, Lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Magistrat très consciencieux dont la science est louée par Jousse, il a publié, en 1767, un Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, en 4 parties réunies en 2 volumes, qu'il commença d'écrire en 1755. Le deuxième volume comprend un « Recueil de divers règlements sur les matières criminelles » et des « Notes sur le Code criminel ». Il s'agit de son oeuvre la plus notable, un des principaux ouvrages de droit criminel du XVIIIe siècle. Serpillon a critiqué la torture et reproduit curieusement, à la fin de l'ouvrage, le discours téméraire prononcé en 1766, à Grenoble, par l'avocat général Servan." (A. Laingui, Dictionnaire historique des juristes français) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SERVUS JURIS.

Lettre ouverte à Messieurs les présidents des Cours de Justice.

P., André Bonne, 1948, pt in-8°, 125 pp, broché, bon état

De l'illégalité juridique des arrêts rendus par les cours de justice depuis août 1944. — Servus Juris est le pseudonyme de Michel Brille (1895-1973). Mobilisé au cours de la guerre de 1914-1918, avec la classe 1915, il en revient mutilé à 85 %. Avocat de profession, il fait partie des animateurs des sections de jeunesse de l'Alliance démocratique. En 1936, lors des élections législatives qui voient la victoire du Rassemblement populaire, il est élu député de la Somme et siège au sein du groupe unifié de l'AD, l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants. Il vote, le 10 juillet, en faveur de la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il adhère aux idées de la Révolution nationale et devient, en janvier 1943, vice-président du Rassemblement national populaire de Marcel Déat et plaide pour celui-ci dans divers procès de presse. A la fin de la guerre, le Jury d'honneur, par sa décision du 19 décembre 1945, confirme l'inéligibilité qui le frappe en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Poursuivanr son activité au barreau de Paris, il devient professeur de droit au Centre national d'enseignement par correspondance et collabore au journal L'Aurore. "A l'instar de nombre d'autres juristes, il estime que les condamnés de l'épuration n'ont pas « trahi » ; puisqu'ils n'en avaient pas l'« intention ». Plus d'un épuré, plus d'un avocat a retourné l'argument en rappelant qu'au début de l'Occupation, la France était quasi-unanime à approuver le maréchal Pétain quand il dénonçait le « traître » De Gaulle et ses félons." (Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

SOULE (Claude).

Les États Généraux de France (1302-1789). Étude historique, comparative et doctrinale. (Thèse).

UGA, Heule, 1968, gr. in-8°, iv-252-(40) pp, préface de P.-C. Timbal, 5 planches hors texte, annexes, biblio, broché, bon état (Études présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'États./ Studies presented to the International Commission for the History of representative and parliamentary institutions, 35), envoi a.s.

Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

TARDIF (Jules).

Etudes sur les institutions politiques et administratives de la France. Période mérovingienne.

Picard, 1881, in-8°, 224 pp, reliure demi-percaline époque, pièces de titre basane havane, couv. conservées, bon état

Seul volume paru, en raison de la mort prématurée de l'auteur. — 1ère partie. I. De la royauté : De la succession au trône, des régences et de la majorité des rois, du serment de fidelité, des partages du royaume. II. Du Palatium : De la cour et du comitat des rois mérovingiens, de la Trustis et des Antrustions, du ministerium et des officiers du palais. 2ème partie. I. De la nature et de l'exercice du pouvoir royal. II. Du pouvoir législatif des rois mérovingiens. III. Du gouvernement des rois mérovingiens. IV. Rapports du roi et de l'Eglise. V. Du pouvoir judiciaire et du tribunal du roi. VI. Le roi chef de l'armée. VII. Le trésor du roi et les revenus du fisc Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

TIMBAL (Pierre-Clément).

Histoire des institutions et des faits sociaux.

Dalloz, 1966, in-12, 498 pp, 3e édition, index, broché, couv. lég. défraîchie, bon état

Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. Destiné à éclairer les enseignements juridiques avec une perspective historique susceptible d'aider à la compréhension de la formation et du contenu des règles de droit privé et public, l'enseignement d'histoire des institutions et des faits sociaux concourt également à la formation culturelle des étudiants. En distinguant quatre grandes périodes allant depuis la chute de l'Empire romain jusqu'au Moyen Age, le Moyen Age, les Temps modernes puis la Révolution française et le premier Empire, l'ouvrage expose les difficultés et les étapes de la construction de l'État, ses relations avec un corps social en constante mutation et la formation d'un droit public d'autant plus vivant que se construisent les grands services publics. — Table : Les leçons de l'Antiquité et de la monarchie franque • La France médiévale (888-1453) • Les temps modernes(1453-1789) • La période intermédiaire (1789-1814). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

VERSIGNY (J. Victor).

De l'influence du criminel sur le civil, soit quant à l'autorité de la chose jugée, soit quant à la prescription.

Dijon, Impr. de Simonnot-Carion, 1842, in-8°, 96 pp, reliure demi-basane noire, dos lisse avec auteur doré en long et filets à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale

Par l'avocat Jean-Baptiste-Victor Versigny (1819-1872). Après un brillant parcours en droit à Dijon (sa thèse, soutenue en 1841, lui vaut le premier prix de doctorat de la faculté de droit de Dijon), il s’inscrit ensuite au barreau de Besançon. Aux lendemains de Février 1848, Versigny préside à Gray (Haute-Saône) le « Club indépendant », où, avec son frère Agapite, il intervient « en faveur de la doctrine fouriériste et du travail attrayant ». Il se fait élire représentant de la Haute-Saône à l’Assemblée législative en mai 1849. De 1849 à 1851, siégeant à gauche, c’est un des députés actifs de la Montagne. Opposant au Second Empire, il est exilé en Suisse après le coup d’État du 2 décembre 1851, et se consacre à la construction de chemins de fer, donnant des consultations juridiques remarquées. Il rentre en France en 1864 et reprend son métier d'avocat à Paris. En septembre 1870, sa réputation de juriste le fait nommer à la commission qui remplaçait provisoirement le Conseil d’État, mais son nom est rayé lors de la désignation de celui-ci par l’Assemblée de Bordeaux. Son “De l’influence du criminel sur le civil” (1842) faisait autorité. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

VIOLLET (Paul).

Le Roi et ses Ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchie.

P., Librairie de la société du recueil Sirey, 1912, in-8°, x-615 pp, bibliographies par chapitre, index, reliure demi-chagrin vert bouteille, dos à 3 nerfs soulignés à froid, titres, fleurons et filets dorés, bon état (Histoire des institutions politiques et administratives de la France)

Important ouvrage où l’auteur déploie une érudition sans faille et une clarté d’expression également remarquable ce qui justifie qu’Olivier Martin l’ait placé parmi les fondateurs de l’histoire du droit moderne. Philippe Sueur (Histoire du droit public français, 2007) souligne que malgré la date d’édition ce volume continue de constituer l’ouvrage de référence sur cette question. Comme on l’a dit, il complète l’histoire des institutions politiques et administratives publiée jusqu’en 1903 et qui couvre la période allant jusqu’au XVIe siècle. Comme d’habitude la bibliographie est extrêmement complète et on peut également souligner de captivantes monographies de certaines des grandes figures administratives de la période de la monarchie absolue et en particulier d’intendants. — "La tâche qui s'offrait à M. Paul Viollet était rude, puisqu'il avait affaire à une époque qui est restée longtemps singulièrement délaissée par les historiens entre le Moyen âge et les temps contemporains. Ce n'était pas trop de la forte érudition de M. V., ni de sa puissante faculté de synthèse pour avoir le droit d'entreprendre un tel travail. Les neuf chapitres qu'il nous donne concernent le Royaume, le Roi, le Chancelier, les Secrétaires d'État, le Surintendant et le Contrôleur général des Finances, l'Armée, la Marine, divers Grands services publics, enfin les Intendants..." (Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 1913) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

VOOSEN (Elie).

Papauté et pouvoir civil à l'époque de Grégoire VII. Contribution à l'histoire du droit public. (Thèse).

Gembloux, Duculot, 1927, gr. in-8°, xii-342 pp, biblio, index, broché, couv. lég. jaunie, bon état

Importante étude sur la réforme Grégorienne et sa doctrine. Cette réforme de l'Eglise entend purifier les mœurs du clergé (obligation du célibat des prêtres, lutte contre le nicolaïsme) et lutter contre la simonie, le trafic des bénéfices et notamment des évêchés, ce qui provoque un conflit majeur avec l'empereur Henri IV. Celui-ci considère comme vital de donner l'investiture aux évêques. Au cours de la Querelle des investitures, Grégoire VII oblige l'empereur excommunié à faire une humiliante pénitence à Canossa. Cependant cet épisode ne suffit pas à régler le conflit et Henri reprend l'avantage en assiégeant le pape réfugié au château Saint-Ange. Libéré par les Normands, le pape est chassé de Rome par la population, excédée par les excès de ses alliés. Grégoire VII meurt exilé à Salerne, le 25 mai 1085. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

WARÉE (Barnabé).

Curiosités judiciaires, historiques, anecdotiques, recueillies et mises en ordre par...

P., Adolphe Delahays, 1859, in-12, 504-(2) pp, postface de l'auteur et errata in fine, reliure demi-toile rouge, dos lisse, pièce de titre basane noire et date dorée en queue, couv. conservées, bon état

La vie judiciaire sous l'Ancien Régime. — Justice et vérité. Législateurs et lois. Empereurs, rois et papes. Magistrats. Jurisconsultes, publicistes et économistes. Orateurs grecs et romains. Avocats. Bibliothèque des avocats (1708, 1811, 1858). Procédure, procureurs et huissiers. Notaires. Procès – Plaideurs – Législation criminelle, sortilèges etc. Jugements, arrêts singuliers, causes civiles et criminelles, usages, coutumes, bons mots, naïvetés. Parlements, variétés, mélanges, allusions, proverbes, etc. — L'auteur était éditeur des Annales du Barreau français. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.

WATRIN (Paul).

La Tradition monarchique, d'après l'ancien droit public français.

P., Arthur Savaète, s.d. (1916), gr. in-8°, 232 pp, un tableau généalogique résumant "droits et prétentions", index, broché, dos lég. abîmé, bon état (Saffroy, I, 12378)

La nature juridique de la Royauté française ; Historique de la question ; La Tradition en droit ; La Tradition en fait. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.