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[Affaire Dreyfus] – BALLOT-BEAUPRÉ.

Ministère de la Justice. Cour de cassation. Chambres réunies. Audiences des 29 et 30 mai 1899. Rapport de M. Ballot-Beaupré, président de la chambre civile : affaire Dreyfus.

P., Imprimerie nationale, 1899, in-4°, 152 pp, reliure demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs soulignés à froid, titre dorés, couv. conservées (rel. de l'époque), nerfs frottés, bon état. Rare (Lispschutz, 54)

Sur les motifs de révision du procès Dreyfus. — Alexis Ballot-Beaupré est né le 15 septembre 1839 à Saint-Denis de la Réunion. Ce fils d’inspecteur de la Marine mène de brillantes études de droit. Chef du parquet à Nancy en 1878, il y devient premier président de la Cour d’appel en octobre 1879. Il entre à la Cour de cassation le 3 novembre 1882, en tant que conseiller. Peu après sa nomination comme président de la chambre civile (1899), il est désigné rapporteur pour la première demande en révision du procès d’Alfred Dreyfus, ce dernier ayant été condamné en 1894 par le Conseil de guerre à la dégradation militaire et à la déportation à perpétuité en Guyane pour haute-trahison. Alexis Ballot-Beaupré déclare alors que le bordereau incriminant le capitaine a été écrit par l’officier Ferdinand Walsin Esterhazy. Convaincu de l’innocence de Dreyfus, il se prononce en faveur de la révision. Premier président de la Cour de cassation de 1900 à 1911, il donne, en cette qualité, lecture de l’arrêt du 12 juillet 1906 par lequel la juridiction suprême annule sans renvoi le jugement du Conseil de guerre de 1899 qui avait de nouveau condamné Alfred Dreyfus. Il décède à Paris le 16 mars 1917.

ARNAUD (André-Jean).

Les Origines doctrinales du Code civil français. (Thèse).

P., L.G.D.J., R. Pichon et Durand-Auzias, 1969, gr. in-8°, xvi-326 pp, préface de Michel Villey, un dépliant hors texte, sources et biblio, dictionnaire biographique des principaux juristes, index, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire (rel. de l'époque), bon état (Coll. Bibl. de philosophie du droit, vol. IX)

M. Arnaud a choisi pour sa thèse de droit un sujet qui, par son ampleur, est assez inhabituel dans ce genre de travaux : les origines doctrinales du Code civil français. Après une introduction rapide sur les doctrines juridiques aux XVIIe et XVIIIe siècles, l’auteur étudie les artisans du Code civil, examine leur formation intellectuelle, leur culture juridique. Il ne se borne pas aux quatre rédacteurs officiellement désignés par Bonaparte le 24 thermidor an VIII, Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville ; il y ajoute cinq autres juristes qui eurent à son avis une influence aussi grande que les quatre rédacteurs en titre : Treilhard, Merlin de Douai, Cambacérès, Berlier et Bonaparte. Les cinq premiers étaient des hommes âgés, favorables à une monarchie constitutionnelle et peu enclins à de trop grandes innovations ; des derniers, Cambacérès, Merlin et Bonaparte avaient joué dans la Révolution le rôle que l’on sait ; Berlier, plus jeune, est moins connu, néanmoins il avait été le rapporteur d’un certain nombre de lois révolutionnaires importantes. L’auteur montre quel enseignement ils avaient reçu dans les facultés de droit, quels ouvrages juridiques ils avaient lus, quels salons ils avaient fréquentés, quels voyages les avaient formés. Ainsi est établie une base solide pour comprendre comment ces neuf hommes infléchirent les travaux préparatoires effectués par les Assemblées réunies depuis 1789. La deuxième et la troisième partie du volume montrent les efforts tentés en France depuis le milieu du XVIIe siècle en vue de l’unification du droit : les auteurs du Code civil n’étaient pas des novateurs, ils s’inscrivent à la suite d’une longue série de juristes. Partisans du droit romain et du droit coutumier, on le sait, s’opposaient. (...) Le Code civil n’est donc ni l'œuvre de Napoléon, comme certains le croient encore, ni celle d’une dizaine de juristes, mais l’aboutissement de nombreux travaux entrepris depuis le XVIIe siècle. La dernière partie est consacrée aux origines des articles 544 (droit de propriété) et 1134 (les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites). L’étude sur les origines de l’article 544 est particulièrement intéressante. On dit souvent que le Code civil a établi le droit de propriété « au sens romain du mot ». L’auteur montre que c’est faux. Il analyse avec beaucoup de finesse la notion de propriété dans le droit romain et prouve qu’elle était très éloignée de la propriété « absolue » créée par le Code civil. En fait, le droit de propriété, tel que l’a formulé le Code a été établi par les romanistes modernes dont Pothier a repris la doctrine. Portalis s’est fait le porte-parole de Pothier, mais Bonaparte a beaucoup insisté pour que le droit de propriété soit aussi absolu que possible. Il s’agissait de rassurer les propriétaires, bourgeois et paysans, qui le soutenaient, et notamment les acquéreurs de biens nationaux. Quant à l’article 1134, il ne puise pas non plus ses origines dans le droit romain, mais il vient du droit canon, et a été aussi formulé par Pothier. L’ouvrage de A.-J. Arnaud se termine par des annexes très importantes : des indices des noms de matières, de lieux et de personnes ; une étude très complète des sources et de la bibliographie, présentée dans un ordre méthodique ; un tableau synoptique des influences doctrinales sur le Code civil, à partir de 1650 ; une liste chronologique des juristes et des principaux auteurs français et étrangers cités ; enfin un Dictionnaire biographique, fort bien établi des juristes français et étrangers dont l’œuvre a fait l’objet d’un commentaire ; au total cent pages qui font de l’ouvrage non seulement un livre d’un grand intérêt, mais un excellent instrument de travail. (Jacques Godechot, Annales historiques de la Révolution française, 1973) — René Rodière résume dans ces termes le travail accompli par A.-J. Arnaud : « ...thèse remarquable par l’intelligence de la méthode appliquée et la qualité de l’érudition utile qui l’appuie » (RIDC, 1974, p. 894 et suiv.).

BAILLY (A.).

Exposé de l'administration générale et locale des Finances du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande. Contenant des documents sur l'Echiquier, la dette nationale, les banques, la navigation, les consommations, etc. Sur le produit et l'emploi des contributions, droits, taxes, péages et émoluments perçus par l'État, le clergé, la magistrature, les comtés, les paroisses, les corporations, les titulaires d'offices, etc.

P., Firmin-Didot Frères, 1837, 2 vol. in-8°, xliv-616 et viii-643 pp, nombreux tableaux dont un dépliant hors texte, reliures demi-veau havane, dos lisses à faux nerfs soulignés à froid, filets dorés, roulettes en tête et en queue, pièces de titre et de tomaison basane acajou, plats et gardes marbrés (rel. de l'époque), dos lég. frottés, qqs pâles rousseurs, bon état. Edition originale

Edition originale. Etude très approfondie et accompagnée de statistiques due à un inspecteur des Finances qui avait longuement séjourné outre Manche. Un exposé très détaillé du système administratif et financier britannique, qui analyse entre autres les divers impôts et taxes – sur les chiens, les chevaux, les armoiries, la poudre de coiffure… Les universités d’Oxford et Cambridge sont exemptes de droits “pour les sommeliers, les maîtres d’hôtel, les cuisiniers, les jardiniers et les concierges”. On découvre aussi une multitude de renseignements sur les banques, les droits de douane, les phares ou la navigation... — "Ce nouvel ouvrage de l'auteur de l'Histoire financière de la France est le résultat d'un long séjour dans la Grande-Bretagne et de deux années de recherches et d'études. Dans un pays où le pouvoir d'imposer et de lever des tributs est exercé par tant de mains, l'histoire des finances devait traiter non seulement de l'administration générale, mais encore de l'organisation civile, ecclésiastique, judiciaire, des ponts-et-chaussées, des canaux et de la navigation maritime dans chacun des trois royaumes. Tel est le plan de cet ouvrage, qui n'est autre chose qu'une statistique générale actuelle des institutions du Royaume-Uni." (Quérard, La littérature française contemporaine I, p 129)

BART (Jean).

Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle.

Montchrestien, 1998, gr. in-8°, 537 pp, biblio, index, broché, qqs surlignures stabilo sur une trentaine de pages, bon état, envoi a.s.

Renouant avec la tradition des anciens traités – sous une forme abrégée –, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue – d'environ un millénaire et demi – qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux “grandes invasions” en Gaule, alors que la partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau.

BAVELIER (Adrien).

Essai historique sur le Droit d'élection et sur les anciennes assemblées représentatives de la France.

Genève, Mégariotis Reprints, 1979, in-8°, viii-437 pp, reliure simili-cuir de l'éditeur, bon état

Réimpression de l'édition de Paris, 1874. I : Du principe électif dans les temps anciens. II : Du principe électif depuis le Moyen Age jusqu'à Hugues Capet. III : Du principe électif depuis Hugues Capet jusqu'à 1789. IV : Lois électorales de puis 1789 jusqu'à nos jours.

BEAUMANOIR (Philippe de).

Coutumes de Beauvaisis. Texte critique publié avec une introduction, un glossaire et une table analytique par Am. Salmon. Suivi d'un commentaire historique et juridique par Georges Hubrecht.

Picard, 1970-1974, 3 vol. in-8°, xlv-512, 553 et 280 pp, glossaire, table analytique, biblio, brochés, bon état. Réimpression de l'édition Salmon de 1899-1900 (2 volumes), suivie d'un Commentaire historique et juridique par Georges Hubrecht (280 pp)

La meilleure édition du coutumier français le plus complet et le mieux conçu du XIIIe siècle, précieux au surplus pour les aperçus qu'il donne sur la société de l'époque, où Philippe de Beaumanoir expose non seulement le droit du Bauvaisis, mais aussi les principes fondamentaux du droit privé de son temps. Une première édition avait été établie par Thaumas de la Thaumassière en 1690, une seconde par le comte Beugnot en 1842. — "A l'occasion de la réimpression des Coutumes de Beauvaisis de Ph. de Beaumanoir, éditées en 1899-1900 par A. Salmon (Paris. A. et J. Picard, 1970, 2 vol.), M. G. Hubrecht y ajoute un tome III. En fait, il s'agit plutôt d'un résumé de l'œuvre de B., qui à ce titre pourra rendre des services à ceux auxquels le français du XIIIe siècle n'est pas familier. La lecture de l'ouvrage de M. H. facilitera, pour beaucoup, l'approche de l'œuvre de Beaumanoir." (Ph. Godding, Revue belge de philologie et d'histoire)

BEAUTEMPS-BEAUPRE (C. J.)(publié par).

Le Livre des Droiz et des Commandemens d'office de justice, publié d'après le manuscrit inédit de la bibliothèque de l'Arsenal par C. J. Beautemps-Beaupré.

P., Durand, 1865, 2 vol. gr. in-8°, 430 et 415 pp, table alphabétique et analytique des matières, reliures demi-basane naturelle, dos lisses, titres dorés (rel. de l'époque), dos lég. frottés, qqs rousseurs, bon état

Recueil de la jurisprudence des cours du Poitou dans la seconde moitié du XIVe siècle.

BERRYER (Pierre-Antoine).

Leçons et modèles d'éloquence judiciaire. Edition illustrée.

P., J. L'Henry et Cie, 1838, in-4°, xxiii-672 pp, un frontispice gravé, belles lettrines et vignettes gravées, texte sur 2 colonnes encadré d'un double filet, reliure demi-maroquin havane, dos à 5 nerfs pointillés à froid, caissons à froid et fleurons dorés, titres dorés, rousseurs éparses, bon état. Bel exemplaire très bien relié à l'époque

112 discours, du XIVe au XIXe siècle, par D'Aguesseau, Gerson, Saint Fiacre, Etienne Pasquier, Expilly, Omer Talon, Nivelle, Montesquieu, Dupaty, etc, etc., commentés par le grand orateur royaliste, avocat et membre de la Chambre des députés. Discours sur la profession d'avocat ; Pour les gens de l'université de Paris, contre le cardinal de Lyon ; Discours sur la profession d'avocat ; Affaire Callas ; Contre un prêtre ; Affaire relative au trafic des bénéfices ecclésiastiques ; Procès des pains bénits ; etc. « Depuis Mirabeau, personne n'a égalé M. Berryer. » (Cormenin).

BERRYER (Pierre-Nicolas).

Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris de 1774 à 1838.

P., Ambroise Dupont, 1839, 2 vol. in-8°, 400 et 438 pp, reliures demi-chagrin vermillon, dos à 4 nerfs soulignés à froid et ornés de filets, têtes mouchetées, couv. conservées, signets, rousseurs éparses, sinon bel exemplaire. "Avocat spécialisé dans les affaires de commerce, Berryer est avocat du Trésor public en 1791, puis travaille sous la Terreur comme sous-agent du Trésor. Ses souvenirs concernent essentiellement les aspects juridiques dont il s'occupa. Le volume 2 des souvenirs est classé par thèmes juridiques : problème des prises maritimes, législation des émigrés..." (Fierro 130, Tulard 137, Bertier 104).

BEZARD (Pierre).

L'Or, le fer et le droit. Indochine-Vietnam, 1940-2009.

Les Indes savantes, 2011, gr. in-8°, 379 pp, biblio, broché, couv. illustrée, bon état

L’auteur raconte sa naissance au Vietnam, son enfance durant les heures sombres de la Seconde Guerre mondiale, le joug japonais et les bombardements alliés, les heures parfois tragiques du retour des Français en Indochine, puis l'engrenage qui conduisit inexorablement à la guerre entre Français et Viet Minh. Magistrat, Pierre Bezard aura l'occasion de revenir souvent au Vietnam, comme conseiller du gouvernement vietnamien pour la mise sur pied d'un Droit vietnamien adapté aux changements en cours pendant la période d'ouverture du pays, ou Doi Moi. A ce titre il sera l'un des fondateurs de la Maison du droit, à Hanoi, lien durable et outil de travail efficace entre la France et le Vietnam. Ses souvenirs sont prolongés par une étude historique importante de la période qu'il a vécue au Vietnam, depuis le début de la Seconde Guerre mondiale, jusqu'au déclenchement de la guerre en 1946.

[Bordeaux] – AUTOMNE (Bernard), Antoine BOE et Pierre DUPIN.

Commentaire sur les coutumes générales de la ville de Bordeaux et pays Bourdelois. Par feu M. Bernard Automne, Avocat en la Cour de Parlement de Bordeaux ; Avec le Recueil des Arrêts Notables, mis en Abrégé par M. Antoine Boe, Avocat au même Parlement. Revus, corrigez & augmentez d'un grand nombre d'observations sur les anciennes décisions, & plusieurs décisions nouvelles : Avec une table de toutes les matières du Commentaire, très-ample, par ordre alphabétique ; & des sommaires à chaque article : Et une autre table pour les arrêts notables ; par Pierre Dupin, avocat audit Parlement. Dernière édition.

A Bordeaux, Chez la Compagnie des Imprimeurs & Libraires, 1737, in-folio, (12)-540-78-61-(3) pp, bandeaux et vignettes, index, avec approbation et privilège du Roy, reliure plein veau marbré, dos à 6 nerfs guillochés ornés de caissons fleuronnés dorés, pièce de titre basane havane, tranches mouchetées rouges (rel. de l'époque), plats frottés avec qqs épidermures et pt manque de cuir au 2e plat, trace de mouillure marginale ancienne en début et fin de volume, coupes frottées, ex. sans rousseurs, bon état. Rare

"Las Coustumas de la vila de Bordeü" n’ont jamais été traduites en français. Sous Louis XII, le premier président du parlement de Guyenne, Mondot de la Marthonie, travailla à la rédaction des Coutumes de son ressort. La mort suspendit son travail ; mais François de Belcier, qui lui succéda comme premier président, reçut de François Ier l'ordre d'achever son oeuvre. Pour la première fois peut-être depuis la conquête française, les Trois-Etats de la Sénéchaussée de Guyenne s’assemblèrent le 7 février 1520. Le travail ne fut terminée qu’en 1527, et les Coutumes parurent alors sous le titre plus moderne de « Coutumes générales de la ville de Bordeau, sénéchaussée de Guyenne et pays bourdeloys ». Ce sont elles que commenteront Ferron (1544), Automne (1621), Dupin (1728), et les frères Lamothe, eux-mêmes qui les publieront en 1768. Bernard Automne (1574-1666), avocat au Parlement, rédige les Coustumes Generales de Bordeaux. Jusqu'alors elles avaient fait l'objet de plusieurs tentatives de rédaction depuis le règne de Louis XII et de François Ier, dont les commentaires d'Arnauld de Ferron (1515-1563), conseiller au Parlement. Les Commentaires d'Automne seront plusieurs fois publiés après sa mort. — L’organisation administrative de la France, telle que nous la connaissons aujourd’hui, date de la Révolution française. En 1790, l’ancien système administratif des provinces laisse la place aux départements. Sous l’Ancien Régime, deux systèmes juridiques et administratifs se superposent. Chaque province est régie par le droit coutumier, ensemble de règles locales héritées du Moyen Age. Parallèlement, depuis Paris, le roi tente d’imposer son pouvoir par des règles de droit applicables sur l’ensemble du territoire, alors divisé en généralités. C’est dans ce contexte qu’à partir du XVIe siècle, l’on voit se multiplier les coutumiers, eux-mêmes issus d’une longue tradition séculaire qui remonte au Moyen Age et aux coutumes codifiées par Philippe de Beaumanoir. Pour la plupart, ils étaient rédigés par des avocats, professeurs de droit, juristes, ou prélats avec l’intention de montrer au roi que chacune des provinces de France avait une histoire et une tradition propres. Aujourd’hui, ces coutumiers sont un précieux témoignage pour comprendre la genèse de l’Etat en France. En effet, ils montrent comment le particularisme de chacune des provinces s’est progressivement fondu dans le centralisme du pouvoir monarchique. Alors même que les intendants relayaient les décisions du Conseil du roi, des fervents défenseurs de l’histoire des provinces racontaient, et parfois même enjolivaient, l’origine de leurs terres pour mieux montrer qu’ils étaient eux aussi de fervents sujets du roi.

BORRELLI de SERRES (Colonel).

Recherches sur divers services publics du XIIIe au XVIIe siècle. Notices relatives au XIIIe siècle.

P., Picard, 1895, gr. in-8°, vi-612 pp, 2 fac-similés et 2 tableaux dépliants hors texte, un tableau généalogique et un plan in fine, reliure pleine toile gris-bleu, pièce de titre chagrin bleu-nuit, bon état. Rare

Ouvrage très important pour l'histoire financière de la France. A noter dans la deuxième partie un chapitre sur les trésoriers du Temple. — Voici un livre très remarquable, moins encore par l'étendue considérable des recherches et par l'exactitude de l'analyse que par l'esprit critique, le dédain des opinions toutes faites, la vigueur de la synthèse. M. de Serres nous apporte un exposé de la comptabilité publique au XIIIe siècle, qui faisait absolument défaut jusqu'ici; des vues souvent très neuves sur les origines du service financier; enfin la réfutation presque toujours solide d'opinions universellement acceptées sur quelques autres institutions de cette époque. (...) II se dégage de ce livre des conclusions générates très importantes. L'administration des finances royales au XIIIe siècle ne semblait embrouillée et irrégulière que parce qu'on ne l'avait pas suffisamment étudiée ; les méthodes de comptabilité étaient généralement exactes et ingénieuses et l'on y apportait d'incessantes améliorations. Dans la France du moyen âge, les institutions ont évolué lentement sous l'action d'un personnel de conseillers qui avait ses principes et ses traditions ; cette vérité apparaît maintenant dans une lumière plus vive, et il faut louer M. Borelli de Serres de l'avoir si bien degagée, sans aucune idée préconçue, par l'étude loyale et intelligente de documents arides et obscurs. (Ch. Petit-Dutaillis, Revue Historique, 1896)

BOUINEAU (Jacques).

Les Toges du pouvoir, ou la Révolution de droit antique, 1789-1799. (Thèse).

Toulouse, Association des Publications de l'Université de Toulouse-Le Mirail, Editions Eché, 1986, gr. in-8°, xlviii-548 pp, préfaces de Jacques Godechot et Romuald Szramkiewicz, 41 illustrations, biblio, notes, annexes, index, broché, couv. illustrée, bon état

"Les hommes de la Révolution ont aimé à parer leurs héros et leurs allégories de 'togae' et de 'pallia' : par une abondante iconographie, J. B. met sous les yeux de son lecteur ce phénomène de la réminiscence antique, qu'il étudie dans "Les toges du pouvoir", ouvrage issu d'une thèse d'Etat soutenue en 1984 (Paris-I, directeur : R. Szramkiewics). Sa double formation d'historien et de juriste l'amène à développer sa recherche selon deux axes : il se livre dans un premier temps à une analyse historique des allusions à l'antiquité dans le discours révolutionnaire, puis examine dans une seconde partie ce que doit la législation révolutionnaire au droit antique. Chacune des deux études se fonde sur des textes précis de la période 1789 à 1799 : pour la première, J.B. a dépouillé les Archives parlementaires et le Moniteur, pour la seconde, il se réfère aux projets et textes de constitutions et de lois..." (Agnès Moreau, Mots. Les langages du politique, 1988) — "On ne peut comprendre la Révolution française si on ignore l'influence que l'Antiquité eut sur elle. Le livre de Jacques Bouineau comble heureusement une lacune de l'historiographie française." (Jacques Godechot) — "La première réponse sérieuse à une question passionnante ; la République romaine de l'Antiquité a-t-elle été un modèle de la Révolution française ?" (Maurice Duverger)

BOURDON (Jean).

La Magistrature sous le Consulat et l'Empire. Tome I (seul paru) : Formation de la magistrature sous le Consulat décennal (An VIII - An X).

Rodez, Carrère, 1942, gr. in-8°, 659 pp, index, broché, bon état

BOUTARIC (François de), AYMAR, SERRES.

Explication des ordonnances de Louis XV, Roi de France et de Navarre. Nouvelle édition revûë, corrigée, & considérablement augmentée [par François de Boutaric] (Avignon, François Girard, 1751). Relié avec Explication de l'ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre, du mois d'août 1735 concernant les testaments. Nouvelle édition revûë, corrigée, & augmentée. Par Me Jean-Pierre-René Aymar (Avignon, François Girard, 1744) et Explication de l'ordonnance de Louis XV, du 16 janvier 1736, portant réglement pour les adjudications par décret en Languedoc. Dictée en l'année 1741 par M. Serres (Nanci [Nancy], Joseph Michar, 1749).

Avignon, François Girard, 1751, 2 vol. in-4°, (8)-180-xv-(8)-255 et (2)-xii-264-120-139 pp, reliure d'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, tranches mouchetées, une coiffe manquante, pt accident au 1er plat du tome I, quelques épidermures sans gravité, bon exemplaire

François de Boutaric (1672-1753), fut avocat au parlement de Toulouse, professeur de droit, capitoul et chef de consistoire. Ordonnance de février 1731 concernant les Donations. Ordonance d'août 1735 concernant les Testaments. Ordonnance d'août 1747 concernant les Substitutions. Ordonnance du 16 janvier 1736, portant réglement pour les adjudications par décret en Languedoc.

BRAUN (Thomas).

Miroir de Justice, 1913-1938.

Bruxelles, Editions de la Conaissance, 1938, in-8°, 247 pp, broché, couv. lég. jaunie, bon état, bel envoi a.s. à un confrère avocat.

BURDEAU (François), Nicole CHARBONNEL et Michel HUMBERT.

Aspects de l'Empire Romain.

P., PUF, 1964, gr. in-8°, 147 pp, préface de Jean Gaudemet, broché, 1er plat lég. taché, état correct

L'Empereur d'après les panégyriques latins ; La condition des ouvriers dans les ateliers impériaux aux IVe et Ve siècles ; La juridiction du Préfet d'Egypte d'Auguste à Dioclétien. — "M. le professeur J. Gaudemet a réuni trois études dues à ses élèves et présentées comme diplômes d'études supérieures. M. François Burdeau a pris pour sujet : « L'Empereur dans les panégyriques latins ». Se fondant sur les onze discours d'apparat de rhéteurs gaulois qui s'échelonnent sur un siècle de 289 à 389, il examine comment ces auteurs païens se représentent, dans leur optique très particulière, la fonction impériale. Il étudie d'abord ses rapports avec la divinité, notamment à l'époque tétrarchique et constantinienne. On apprécie spécialement l'analyse qui est faite de deux notions capitales sur lesquelles repose le prestige de l'empereur, à savoir la félicitas et la virtus (...) Mlle Nicole Charbonnel étudie pour sa part « la condition des ouvriers dans les ateliers impériaux aux IVe et Ve siècles ». Il s'agit des boulangers de Rome et Constantinople, des employés des armureries, des ateliers de la monnaie, de tissage et filature, des teintureries de l'Etat. (...) M. Michel Humbert s'attache enfin à « la juridiction du préfet d'Egypte d'Auguste à Dioclétien ». Le préfet est constamment au sommet de la justice en Egypte ; étant à la fois le représentant de l'Empereur en ce pays de statut très particulier et l'héritier de fait des souverains lagides..." (André Chastagnol, Annales ESC, 1968)

BURDEAU (Georges).

Droit constitutionnel et institutions politiques.

P., L.G.D.J., 1966, in-8°, 610 pp, conforme au programme des facultés de droit et écoles d enseignement supérieur, 12e édition, reliure pleine toile verte, dos lisse, titres et doubles filets dorés (rel. de l'époque), bon état

"La nouvelle édition du manuel de G. Burdeau demeure conforme aux thèses de l'auteur. L'histoire de nos institutions politiques et la description du régime actuel sont précédées par une théorie générale aussi fortement charpentée qu'un théorème. Les étudiants qui préfèrent souvent les descriptions positives aux considérations abstraites feront bien, cependant, de ne pas négliger la lecture de cette partie introductive car on y trouve l'analyse d'un certain nombre de traits de la nouvelle Constitution (notamment la notion de loi organique, le contrôle de la constitutionnalité des lois, le referendum). L'étude du nouveau régime est conduite selon un plan classique et rigoureux : après une vue générale de la Constitution, G. Burdeau passe successivement en revue le corps électoral, le pouvoir exécutif, le Parlement et le fonctionnement des pouvoirs publics. Mais on ne saurait reprocher à l'auteur de négliger le rôle des forces politiques et sociales dans l'avènement et le fonctionnement du nouveau régime. G. Burdeau voit en effet dans la Constitution de 1958 l'incarnation d'une nouvelle conception du pouvoir fondée sur la restauration de l'idée de l'Etat et sur la distinction à ses yeux fondamentale entre le pouvoir étatique, confié au chef de l'Etat, et le pouvoir démocratique, exercé par Parlement..." (Marcel Merle, Revue française de science politique) — "En même temps que maître de la science politique à laquelle est consacrée son monumental traité, le professeur Burdeau est et veut rester, ici, essentiellement juriste, et spécialiste des institutions, et son précis continue de s'adapter, à tous les citoyens en même temps qu'il répond aux besoins des étudiants en droit, qui ne sont tout de même pas seuls intéressés à connaître le régime sous lequel ils vivent." (R.-E. Charlier, “Les Livres”)

CHAMBRUN (Adolphe de).

Le Pouvoir exécutif aux Etats-Unis. Etude de droit constitutionnel. Deuxième édition, revue, corrigée et augmentée. Avec préface de M. Pierre de Chambrun.

P., Librairie Thorin et fils, A. Fontemoing, éditeur, 1896, in-8°, xvi-336 pp, broché, couv. lég. salie, bon état (Coll. Bibliothèque de l’histoire du droit et des institutions)

CHAUVAUD (Frédéric).

Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle.

Aubier, 2000, in-8°, 301 pp, notes, sources, index, broché, bon état (Coll. Historique)

Spécialistes diligentés par la justice, les "experts du crime" doivent fouiller les chairs boursouflées, analyser les entrailles, proposer un diagnostic des facultés mentales des accusés. Ce savoir-faire, il leur a fallu un siècle pour l'imposer : en 1791, ils n'existent guère aux yeux de la justice et de l'opinion ; le législateur prévoit (et encore, dans les seuls cas de mort violente) la présence d'un homme de l'art pour examiner les cadavres. Or, à la veille de la Grande Guerre, le recours aux experts est devenu presque systématique. Dans l'intervalle, ils inventent de nouvelles catégories de blessures, proposent un inventaire raisonné des folies admises dans les prétoires, fondent la toxicologie, découvrent même les traces des "poisons invisibles" : malgré quelques erreurs judiciaires retentissantes, ils triomphent au point que l'on songe, dans les années 1890, à leur donner la première place dans le procès pénal. L'histoire de cette corporation et des pratiques médico-légales, essentielles pour comprendre la "société judiciaire" restait à faire.

CLERGERIE (Jean-Louis), Annie GRUBER, Patrick RAMBAUD.

L'Union européenne.

Dalloz, 2008, in-8°, xviii-879 pp, 7e édition, biblio, index, broché, bon état (Coll. Précis Dalloz)

Cet ouvrage offre une présentation d'ensemble de la construction européenne. Après une introduction consacrée à l'histoire de l'idée européenne et aux grandes étapes de la construction de l'Union européenne, il analyse successivement son cadre institutionnel, juridique et financier, ses réalisations économiques (marché intérieur, politiques communes et partagées) et politiques (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures), ainsi que ses relations extérieures avec le reste du monde.

Collectif.

Etudes d'histoire du droit parisien.

PUF, 1970, gr. in-8°, 456 pp, préface de François Dumont, une carte, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 16)

Très riche recueil d’études sur le droit parisien de l’Ancien Régime : une étude de référence (146 pp, une carte, sources et biblio) sur La Capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre, grande Vénerie de France (Yves Gaultier) ; suivi de 10 études érudites sur : L'approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution, (Marie-Hélène Bourquin), étudiant notamment le régime des ports parisiens ; La fin du Parlement de Paris (Jacqueline Lafon) ; Les Commissions des Trésoriers du Bureau des Finances de Paris sous l'Ancien Régime (Geneviève Delaume) ; L'établissement de la taille par commissaire et son contentieux dans l'élection de Paris (1761-1788) (Bernard Vonglis), cet article constituant une exceptionnelle étude de contentieux fiscal à la fin de l’Ancien Régime ; Le droit parisien de la fin du Moyen Age : droit des "notables" (Guy Fourquin) ; Aperçus sur le fonctionnement du Conseil municipal de Paris au XIXe siècle (M. Roussier ) ; Les hôpitaux de Paris sous la Révolution (B. Gibon-Larquet) ; etc.

Collectif.

Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).

Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.

Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc.

Collectif.

Guide des recherches dans les Fonds judiciaires de l'Ancien Régime.

P., Imprimerie Nationale, 1958, pt in-4°, xiii-417 pp, introduction par Charles Braibant, 10 planches de documents et 2 tableaux dépliants hors texte, index, broché, bon état

Par M. Antoine, H.-Fr. Buffet, S. Clémencet, F. de Ferry, M. Langlois, Y. Lanhers, J.-P. Laurent, J. Meurgey de Tupigny. — "... Malgré la multiplicité des sources, l'œuvre conserve une remarquable unité, puisque chaque auteur s'est plié au thème général, sans pour autant abdiquer toute initiative et renoncer à ordonner son propos suivant les caractéristiques du fonds qu'il présentait. Chaque corps judiciaire est d'abord l'objet d'une notice, aussi brève que précise : son histoire, son organisation et sa compétence sont utilement décrites, si bien que ce Guide apprend souvent et précise toujours, avouant honnêtement ce qui est connu et ce qui ne l'est pas encore. Viennent ensuite une présentation des documents conservés dans chaque fonds et, pour terminer, de précieuses indications sur son intérêt historique et ses possibilités d'utilisation en vue de la recherche..." (P.-C. Timbal, Bibliothèque de l'école des chartes, 1960)

Collectif.

La Cour suprême des Etats-Unis. Revue Pouvoirs n° 59.

PUF, 1991, in-8°, 232 pp, Très bon état

Collectif.

Le Statut juridique du Fonds de commerce. Rapports du 60e Congrès des Notaires de France, Strasbourg, 28-29-30 mai 1962.

Paris, Librairies Techniques, 1962, in-8°, 841 pp, pleine reliure maroquin rouge, dos à faux nerfs, tête dorée. Bel exemplaire enrichi de 13 dessins originaux (caricatures) à l'encre de chine (dont un en couleurs) par S. Mucharski, représentant les divers intervenants (A. Lapeyre, C. Thibierge, E. Martin, C. Prouvost, E. Flaissier, P. Bouvier, Me Grunewald, J. Malauzat, etc.)

Collectif.

Rémanences du droit d'Ancien Régime dans la France contemporaine. Etudes réunies par Hervé Bastien.

Genève et P., Droz, 1998, gr. in-8°, 315 pp, broché, jaquette illustrée, bon état (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes. Tome 156, fasc. 1). 8 études érudites

Avant-propos (Pierre-Laurent Frier). Sur quelques adages : notes d'histoire et de jurisprudence (Laurent Boyer). La continuité de la procédure contentieuse administrative (Jean Massot). Echec aux Archives : la difficile affirmation d'une administration (Françoise Hildesheimer). La Restauration dans le royaume de Sardaigne : un conflit de rémanences (Isidoro Soffietti). Vivre sous l'empire du Code civil : les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle (Jean Hilaire). Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l'ancien comté de Nice (Paul-Louis Malausséna). A propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles (Gérard Teboul). Le droit de l'environnement : l'exemple des zones humides (Jérôme Fromageau). Discussion : L'école de Saint-Victor au Moyen Âge : bilan d'un demi-siècle historiographique (Dominique Poirel).

CONSTANT (Charles).

Code des Théâtres à l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs, des maires et adjoints, de la magistrature et du barreau ; Contenant un exposé des principes juridiques, le texte des principaux décrets, circulaires et réglements et un grand nombre de décisions judiciaires avec une table alphabétique et analytique des matières.

P., A. Durand et Pedone-Lauriel, 1882, in-12, x-356 pp, 2e édition, reliure demi-percaline noire, dos lisse avec filets dorés, pièce de titre basane bordeaux (rel. de l'époque), coupes et plats lég. frottés, bon état. Peu courant

"Nous avons cru inutile de refaire un livre de doctrine ; la confection d'un simple manuel, bien moins théorique que pratique, nous a semblé mieux répondre aux habitudes du temps présent. Aujourd'hui, dire le fait, c'est tout dire ; un mot de la loi, et encore ; mais la jurisprudence des arrêts sonne agréablement à l'oreille du juge ; et c'est pour satisfaire à cette tendance que nous avons fait la part si large aux documents judiciaires..." (préface)

CORDON (Florian).

Les Invalides de la Marine, une institution sociale sous Louis XIV. Son histoire, de Colbert à nos jours.

P., Société d'Editions géographiques, maritimes et coloniales, 1950, in-8°, 254 pp, broché, bon état

Sur l'assistance aux gens de mer. — "Expliquer les caractères originels, puis les enrichissements successifs, tant de la pension elle-même que de l'Etablissement des Invalides de la Marine, c'est définir l'attitude que les divers gouvernements de notre pays ont été amenés, par l'évolution des idées et des faits, à prendre envers les navigateurs de nos côtes. La petite histoire d'une Caisse dont l'existence est totalement ignorée de la masse des Français reflète ainsi de près l'histoire maritime, et par l'intermédiaire de celle-ci, l'histoire générale. Le sujet traité est à maints égards aride, presque hermétique ; il ne laisse pas cependant de présenter quelque attrait pour l'historien." (Préface)

CORDON (Florian).

Les Invalides de la Marine, une institution sociale sous Louis XIV. Son histoire, de Colbert à nos jours.

P., Société d'Editions géographiques, maritimes et coloniales, s.d., in-8°, 254 pp, broché, bon état. Réimpression de l'édition de 1950

Sur l'assistance aux gens de mer. — "Expliquer les caractères originels, puis les enrichissements successifs, tant de la pension elle-même que de l'Etablissement des Invalides de la Marine, c'est définir l'attitude que les divers gouvernements de notre pays ont été amenés, par l'évolution des idées et des faits, à prendre envers les navigateurs de nos côtes. La petite histoire d'une Caisse dont l'existence est totalement ignorée de la masse des Français reflète ainsi de près l'histoire maritime, et par l'intermédiaire de celle-ci, l'histoire générale. Le sujet traité est à maints égards aride, presque hermétique ; il ne laisse pas cependant de présenter quelque attrait pour l'historien." (Préface)

COURRÉGÉ (Christine)(dir.).

Le dossier noir de l'instruction : 30 avocats témoignent.

Odile Jacob, 2006, in-8°, 316 pp, broché, bon état

30 avocats, acteurs de la justice pénale en France, racontent quelques-unes de leurs expériences. À eux seuls, ils représentent : plus de 800 années d'exercice professionnel, plus de 4000 plaidoiries aux assises, plus de 20.000 instructions... Mais ils ont toujours la foi absolue dans la nécessité de respecter et de faire respecter la justice et la dignité de la personne humaine, et la volonté inaltérable de participer, sans relâche, à la réussite de cet objectif, aussi longtemps que nous pourrons clamer : Nous sommes tous des acquittés d'Outreau !

DATY (Gabriel).

La Loi du 5 avril 1884 sur les municipalités.

Librairie du Recueil Sirey, 1943, in-12, 191 pp, index, broché, bon état

"Légitimé par l'élection au suffrage universel masculin depuis 1882, le maire est devenu le relais des politiques publiques à l'origine de la formation d'un appareil administratif communal : bureau de l'instruction publique, bureau des affaires militaires, bureau de la bienfaisance communale, bureau de l'état civil, recette municipale, secrétariat de mairie... La loi municipale de 1884 a consacré l'unité de commandement et d'organisation de l'administration des villes placée sous la responsabilité du premier magistrat. Son article 97 l'a investi d'un droit de police sur les inhumations dans l'intérêt du « bon ordre [et de] la décence [...] sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». La loi municipale a ainsi codifié tout à la fois la compétence de ses services, sa responsabilité de magistrat et la neutralité attendue, en toutes circonstances, de l'exercice de son autorité..." (Emmanuel Bellanger, “La Mort : une affaire publique”, 2008)

DAUCHEZ (Maurice).

Des effets de la transcription des donations. (Thèse de droit).

Fontemoing, 1898, gr. in-8°, 98 pp, broché

DENIS (Guy).

L'Enquête préliminaire. Etude théorique et pratique. (Thèse).

P., Editions Police-Revue, 1974, gr. in-8°, 434 pp, préface d'Adolphe Touffait, biblio, index, cart. éditeur, bon état, envoi a.s.

"Dédiée au commissaire Lambert, ancien professeur à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et préfacée par M. le Procureur général Touffait, la thèse soutenue brillamment devant la Faculté d'Aix-Marseille par M. Denis, inspecteur général de la Police nationale, expose d'une manière exhaustive les problèmes de l'enquête préliminaire, cette procédure qu'on a appelée le « pain quotidien » des commissariats et des brigades de gendarmerie. Personne, mieux que l'auteur, ne pouvait présenter avec plus de science et de souci des réalités, les difficultés nées de ce type d'activité policière, ainsi que les solutions, raisonnables et souples, qu'ont su y apporter la Cour de cassation et, à sa suite, le Code de procédure pénale dans les brefs articles qui concernent la matière. (...) Procédure d'une évidente nécessité, l'enquête préliminaire est aussi une procédure profondement originale et même, à première vue, surprenante. Car exception faite de la garde à vue, dont la décision est réservée aux officiers de police judiciaire, les actes dont se compose cette procédure sont tous marques d un trait commun : l'interdiction d'user de la coercition à l'égard de ceux qu'elle vise, tiers ou suspects. Et beaucoup de s'étonner : la police peut-elle vraiment, dans ces conditions, conduire à bien son travail de recherche des preuves ? Comment faire venir des témoins au commissariat ou a la brigade, effectuer des perquisitions et des saisies chez des particuliers alors qu on ne peut faire emploi de la contrainte ? La réponse est simple et tient dans les qualités psychologiques que savent déployer les officiers et agents de police judiciaire pour persuader leurs interlocuteurs d'apporter volontairement leur collaboration à l'oeuvre de justice. M. Denis y insiste fortement et à juste titre à plusieurs reprises..." (A. Vitu, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1976)

DESMAZE (Charles).

Curiosités des anciennes justices d'après leurs registres.

P., Henri Plon, 1867, in-8°, 576 pp, appendice sur les sources judiciaires utilisées, reliure demi-maroquin carmin, dos à 5 nerfs soulignés à froid, titres dorés, tête dorée (rel. de l'époque), bon état (Coll. Trésor judiciaire de la France). Edition originale

Administration, Armes, Arts, Barbiers et médecins, Beffroi, Chasse, Commerce, Construction, Costumes, Eaux et forêts, Epidémies et hôpitaux, Impôts, Imprimeurs, Jeux de hasard, Lieux publics, Mendiants et vagabonds, Monnaies, Peines, Ports, Prisons, Religion, Spectacles, Subsistances, Université, Voirie. — "C'est la diversité [des] tribunaux et leurs rouages, c'est leur action si multiple que nous avons essayé de faire ici revivre, d'après leurs registres enfin sauvés de l'oubli." (Avant-propos) — Avocat, magistrat et historien, Charles Desmaze (1820-1900) fut directeur de la Sûreté au ministère de l'Intérieur.

[Droit] – CARETTE (A.-A.).

Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, 1ère série, 1789-1830 – 2ème série, 1831-1844.

P., Pouleur, 1843-1845, 2 vol. in-4°, viii-1250-94 et (4)-888-156 pp, texte sur 3 colonnes, tables analytiques des matières, reliures demi-veau glacé havane, dos lisses avec titres dorés et filets dorés et à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale, exemplaire bien relié et très frais, envoi a.s. dans chaque volume. Rare, tout particulièrement en très bon état

Monumental recueil législatif qui couvre 55 ans de lois, décrets et ordonnances du Conseil d'Etat, abondamment commentés par Antoine-Auguste Carette (1803-1885), docteur en droit et avocat aux conseils du Roi et à la Cour de Cassation.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1974, T. 101 (Janvier-Février-Mars).

P., Editions Techniques, 1974, gr. in-8°, 237 pp, broché, bon état

Les nouvelles Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires (P. Bellet) ; La Convention de La Haye sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits (Y. Loussouarn) ; Le régime de réciprocité de la Convention de Vienne et les réserves dans les Conventions de La Haye (F. Majoros) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1975, T. 102 (Octobre-Novembre-Décembre).

P., Editions Techniques, 1975, gr. in-8°, 374 pp, broché, bon état

L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies à l'extérieur de la communauté (J.M. Bischoff et R. Kovar) ; Le dynamisme de la Cour de justice des Communautés européennes dans la libération de l'établissement et des prestations de services (O. Loy) ; Vers un nouvel ordre économique international (M. Salem) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1976, T. 103 (Janvier-Février-Mars).

P., Editions Techniques, 1976, gr. in-8°, 332 pp, broché, couv. lég. salie, bon état

Conventions fiscales internationales: variations sur le thème de l' "établissesement stable" (G. Dalimier) ; Les Actes de Paris portant révision des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique (A. Françon) ; Le C.E.R.N., exemple de coopération scientifique européenne (F. Schmid et J.-M. Dufour) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1977, T. 104 (Octobre-Novembre-Décembre).

P., Editions Techniques, 1977, gr. in-8°, 248 pp, broché, bon état

L'évolution du système juridique du G.A.T.T. (Th. Flory) ; L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Cl. Masouyé) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Janvier-Février-Mars).

P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 182 pp, broché, bon état

Les contrats internationaux de transfert technologique (J. Schapira) ; Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg (M.-A. Sanson-Hermitte) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Avril-Mai-Juin).

P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 302 pp, broché, bon état

Le Foreign Sovereign Immunities Act of 1976 (G. R. Delaume) ; L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux (Ph. Bretton) ; La "présomption" d'identité de la loi étrangère et de la loi du for en l'absence de preuve (P.R.H. Webb et F.M. Auburn) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Juillet-Août-Septembre).

P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 257 pp, broché, bon état

L'évolution des conventions internationales sur les doubles impositions (G. Dalimier) ; La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (D. Holleaux) ; Les relations extérieures du Conseil d'Aide Economique mutuelle (J. Rajski) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Octobre-Novembre-Décembre).

P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 324 pp, broché, bon état

Voies d'uniformisation du droit dans la Communauté européenne (I.E. Schwartz) ; Le droit international monétaire selon le deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International (L. Focsaneanu) ; etc.

[Droit] – Collectif.

Journal du droit international (Clunet), 1980, T. 107 (Octobre-Novembre-Décembre).

P., Editions Techniques, 1980, gr. in-8°, 277 pp, broché, bon état

L'affaire des “otages” américains devant la Cour internationale de Justice (Ph. Bretton) ; Entreprises internationales des pays du C.A.E.M. Quelques aspects juridiques (J. Jakubowski) ; etc.

[Droit] – GRIOLET (G.) et Ch. VERGÉ (dir.).

Dictionnaire pratique de droit. Publié sous la direction de MM. Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de M. Kœhler.

Dalloz, s.d. (1922), 3 vol. in-4°, vi-(1)-1607-xiv et 345-116-6 pp, 10e édition (pour le tome I) et 11e édition (pour le tome II), texte sur 3 colonnes, pagination continue pour les deux premiers volumes, le troisième est un volume d'additions, reliures demi-chagrin vert bouteille de l'éditeur, dos à 2 faux-nerfs, caissons à froid et titres dorés, très bel état

Tome I : Absence–Ivresse, 792 pp. Avertissement. Explication des abréviations. Exemples des renvois cités au cours de l'ouvrage ; Tome II : Jeu–Warrants (paginé de 793 à 1607). Formules (XIV pp) ; Supplément, 345 pp. Additions au dictionnaire pratique de Droit jusqu'au 1er janvier 1922. Index général alphabétique (116 pp sur papier vert).

[Droit] – HAURIOU (Maurice).

Précis de droit constitutionnel.

Editions du CNRS, 1965, in-8°, xv-759 pp, 2e édition, reliure simili-cuir fauve, titres dorés au 1er plat et au dos, bon état. Réimpression de l'édition du Recueil Sirey, 1929

Réimpression de la seconde édition du traité de droit constitutionnel d’Hauriou dans lequel on trouve notamment des développements remarquables sur la notion de coutume constitutionnelle qui disparaîtra postérieurement du paysage constitutionnel français.

[Droit] – RIVIÈRE (H. F.), Faustin HÉLIE et Paul PONT.

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.

P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état

Les “Codes français et lois usuelles” de Rivière et Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXe siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique.

DUGUIT (L.), H. MONNIER, R. BONNARD.

Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789.

P., Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1952, fort in-8°, lxxvi-705 pp, septième édition par Georges Berlia, broché, bon état

Le meilleur recueil de constitutions et de textes constitutionnels français, depuis la Révolution de 1789, et le plus complet. — "Le classique recueil de Duguit et Monnier est un instrument de travail trop connu des historiens pour il soit besoin d'en vanter les mérites. La signature de notre collègue Berlia qui en présente la septième édition suffit pour nous garantir que celle-ci est digne de ses devancières. Il est évidemment regrettable que les difficultés matérielles de l'édition aient entraîné la disparition des notices historiques. En revanche, et puisqu'il fallait choisir, on appréciera la large place faite aux textes postérieurs à 1940, qui remplissent presque la moitié du volume. L'histoire constitutionnelle, si mouvementée, des gouvernements de Vichy, de Londres et d'Alger, peut être ainsi commodément suivie sur pièces. La Constitution de la IVe République se trouve tout naturellement complétée par les les lois, décrets et circulaires nécessaires à sa mise en oeuvre, jusqu'à et y compris la loi électorale de 1951. Deux tables très détaillées, qui n'occupent pas moins de 76 pages, donnent l'inventaire analytique et chronologique des matières et achèvent de faire de ce recueil un outil de haute valeur scientifique et pratique." (François Le Roy, Revue française de science politique, 1954)

DURIEU (H.).

Code des Perceptions municipales de la ville de Paris, et de ses établissements publics productifs, recueil administratif présentant, depuis 1790, le texte des lois, décrets, réglements, tarifs, etc, concernant l'organisation municipale de Paris...

P., Paul Dupont, 1844, in-8°, viii-537-(1) pp, reliure demi-veau glacé brun, dos lisse avec titres et filets dorés, palette en queue (rel. de l'époque), un mors faible, trace de mouillure claire sur les 10 premiers feuillets, bon état. Rare

Titre complet : « Code des Perceptions municipales de la ville de Paris, et de ses établissements publics productifs, recueil administratif présentant par ordre chronologique, depuis 1790 jusqu'à nos jours, le texte des lois, décrets, réglements, tarifs, instructions et décisions ministérielles, décisions du Conseil d'Etat, des Cours et des Tribunaux, arrêtés et décisions préfectoraux, ordonnances de police, concernant l'organisation municipale de la Ville de Paris, l'administration de ses revenus et de ses établissement productifs, son approvisionnement et son personnel administratif ; accompagné de développements sur chacune de ces parties et suivi d'une table alphabétique et raisonnée des matières. »

ELMORE (J. Federico).

Disertaciones sobre varias cuestiones de Derecho internacional, sostenidas como tesis en la Universidad de Lima, en 1864 y 1865, para optar los diferentes grados en jurisprudencia.

Lima, 1870, pt in-8°, 56 pp, reliure demi-toile, tranches jaspées (rel. de l'époque), bon état, envoi a.s.

ENGEL (David M.).

Code and Custom in a Thai Provincial Court: The interaction of formal and informal systems of justice.

Tucson, University of Arizona Press, 1978, gr. in-8°, 230 pp, une carte, biblio, index, broché, bon état (Monographs of the Association for Asian Studies, no. 34). Texte en anglais

FERRIÈRE (Claude Joseph de).

Nouvelle introduction a la Pratique, contenant l'explication des termes de pratique, de droit et de coutumes ; avec les jurisdictions de France. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée. Tomes I, III et IV seuls (sur 4).

P., Saugrain, 1764, 3 vol. in-12, xii-468 et 842 pp, pagination continue pour les tomes III et IV, reliures plein veau moucheté, dos à 5 nerfs, titres et caissons ornés, tranches rouges (rel. de l'époque), coins émoussés, bon état

Claude de Ferrière (1639-1715) fut un vulgarisateur de génie pour l'ancien droit français.

FEUILHADE de CHAUVIN (Tanneguy de).

La Justice et la Politique. Histoire d'un magistrat français au début de la démocratie parlementaire.

Presses de Valmy, 1997, in-8°, 281 pp, préface de Jean-Marc Varaut, un portrait en frontispice et une planche hors texte, broché, couv. illustrée, bon état (ouvrage couronnée par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Adrien Duvand 2000)

Ce livre, témoignage exceptionnel d'une carrière de magistrat à cette époque sensible que fut la première moitié du 19e siècle, vient confirmer le trouble, les polémiques et les difficiles relations qui ont toujours régnées entre le pouvoir exécutif et le "pouvoir judiciaire". André de Feuilhade de Chauvin, magistrat du Parquet, monarchiste de coeur mais libéral de raison, s'efforça sans relâche, malgré les pressions et les intrigues diverses de conjuger ses convictions et sa rigueur personnelles avec un loyalisme sans faille à l'égard des régimes établis. Un document précieux et authentique.

FLETCHER (George P.).

De la loyauté. Entre le communautarisme et le libéralisme. Avant-propos de Guy Haarscher.

Université de Bruxelles, 1996, gr. in-8°, x-182 pp, broché, bon état (Coll. de philosophie politique et juridique)

FLORIOT (René).

Deux femmes en cour d'assises : Madame Steinheil et Madame Caillaux.

Hachette, 1966, pt in-8°, 178 pp, broché, bon état (ouvrage couronné par l'Académie française)

Deux procès passionnants, racontés par un maître du barreau. Avec la précision de l’historien et le sens dramatique du grand avocat d’Assises, l’auteur nous présente ses personnages et les fait vivre devant nous. Mme Steinheil, aventurière, femme de toute petite vertu aux aventures innombrables, dont une avec un Président de la République, et qui va se trouver brusquement accusée d’un double crime horrible : le meurtre de sa mère et de son mari. Mme Caillaux, la grande bourgeoise irréprochable, mêlée malgré elle aux passions politiques, et qui dans un geste aussi odieux qu’absurde, va abattre le directeur du "Figaro". Et c’est le récit de ces deux procès. L’auteur nous prend par la main pour nous montrer ce qu’il connaît bien : les coulisses de la Cour d’Assises, les surprises de l’audience, les témoignages inattendus, la maladresse des uns, l’habileté des autres, tous ces éléments imprévisibles qui conduisent souvent à un verdict déroutant.

FLORY (Maurice).

Le Statut international des gouvernements réfugiés et le cas de la France libre, 1939-1945.

P., A. Pédone, 1952, in-8°, xi-311 pp, préface de René Cassin, biblio, broché, couv. lég. tachée, C. de bibl., état correct

"Cette étude est fondée essentiellement sur les cas qui se sont produits au cours des années 1939-1945, compte tenu cependant des précédents instructifs qu'a connus la période de la première guerre mondiale. Remarquons d'ailleurs que l'historique du sujet traité ne se limite pas l'époque de ces deux guerres, mais remonte au-delà de 1914 et ne semble pas être arrivé sa fin en 1945 : en effet l'auteur nous rappelle que le gouvernement de Louis XVIII a fonctionné pendant 100 jours en territoire belge, d'autre part, il nous expose le statut actuel du gouvernement polonais de Londres qui continue à exister... Des gouvernements réfugiés ont existé à l'étranger, ils ont exercé une activité interne, ils ont joué un rôle sur le plan international et, enfin pour la plupart, ils sont rentrés sur le sol national pour achever leur mission et leur vie. Mais quelles sont les conditions juridiques de l'existence des gouvernements réfugiés ? Comment ont-ils assuré l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ? Quel est le rôle qui leur a été reconnu sur le plan international et quelles sont les circonstances de leur disparition et du rétablissement de la légalité constitutionnelle ? Ces quatre questions reflètent tous les problèmes juridiques qui sont inhérents la matière étudiée : à chacune de ces questions auteur consacre une partie de son ouvrage (...) Nous avons essayé de suivre les grandes lignes de l'ouvrage remarquable de Flory, nous ne pouvons pas prétendre faire état de toute sa richesse. Faire une étude synthétique des problèmes qui se sont posés aux gouvernements réfugiés, et dégager les principes juridiques des solutions qui ont été données à ces problèmes : voici la tâche que l'auteur s'est proposée. C'est une tâche difficile lorsque la nature même de ces problèmes est souvent très différente et que celle des solutions est pas uniquement juridique : or, il a lieu de constater que auteur s'est par faitement acquitté de cette tâche difficile." ( Revue internationale de droit comparé, 1953)

FOIGNET (René).

Manuel élémentaire d'histoire du droit français. Neuvième édition revue, corrigée et augmentée.

P., Arthur Rousseau, 1921, in-12, 376 pp, 2 cartes, tableaux synoptiques, reliure demi-basane vermillon de l'époque, dos à 5 nerfs soulignés à froid, titres dorés (rel. de l'époque), soulignures stylo, trace de mouillure ancienne au bas du dos, bon état

FUSTEL de COULANGES (Numa Denis).

Histoire des Institutions politiques de l'ancienne France. Les Transformations de la royauté pendant l'époque carolingienne.

Hachette, s.d. (1937), in-8°, xiv-715 pp, ouvrage revu et complété sur le manuscrit et d'après les notes de l'auteur par Camille Jullian, reliure demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs soulignés à froid, titres dorés (rel. de l'époque), bel exemplaire

FUSTEL de COULANGES (Numa Denis).

Histoire des Institutions politiques de l'ancienne France. Les Origines du système féodal : le Bénéfice et le Patronat pendant l'époque mérovingienne.

Hachette, 1900, in-8°, xv-432 pp, revu et complété sur le manuscrit et d'après les notes de l'auteur par Camille Jullian, deuxième édition, broché, non coupé, bon état

Sur les origines du système féodal, Fustel de Coulanges introduit une distinction sur laquelle s’appuie toujours la science actuelle ; il faut selon lui distinguer : 1) l'histoire de la grande propriété foncière, du domaine rural, dont la physionomie, la structure remonte au Bas-Empire et qui demeure pratiquement inchangé du IVe au IXe siècle ; ce grand domaine possédé en propriété quiritaire par un grand propriétaire est divisé en deux parts, l’une exploitée directement, la réserve, l’autre distribuée en tenures à des esclaves, des affranchis ou de colons partiaires ; elle n’a pas subi dans sa nature de transformations suite aux invasions germaniques ; 2) l'histoire de la féodalité qui n'a rien à voir avec cette histoire de la propriété rurale : la féodalité se développa à la fin du VIIIe siècle et sortit de trois institutions : le bénéfice, le patronage, l’immunité : le précaire étant dès la fin de la république l’équivalent du bénéfice ; la clientèle personnelle était alors la forme que prenait la recommandation ; enfin, par l’immunité, qui se développe à partir du palais du roi, la royauté soustrait certains grands domaines à l’autorité de ses agents. Mais ces trois coutumes ont en commun un caractère : elles concernent non plus les terres mais les hommes, elles créent des liens réciproques de sujétion entre les hommes sur une même terre. (Claude Nicolet, La Fabrique d'une nation. La France entre Rome et les Germains, 2003)

FÉLIX (Joël).

Les magistrats du Parlement de Paris (1771-1790). Dictionnaire biographique et généalogique.

P., Sédopols, 1990, in-8°, 240 pp, sources et biblio, index, broché, qqs rares annotations crayon et stylo, bon état

Dictionnaire biographique et généalogique des magistrats du parlement de Paris entrés en charge entre 1771 et 1789. Les notices sont précédées par deux études du parlement de Paris à des moments très critiques de son histoire. La première est consacrée aux magistrats du parlement Maupéou. La seconde concerne les destins des magistrats du parlement de Paris à partir de 1789.

GADAVE (René).

Thomas Hobbes et ses théories du contrat social et de la souveraineté. Un théoricien anglais du droit public au XVIIe siècle. (Thèse).

Toulouse, Imp. Ch. Marquès, 1907, in-8°, 272 pp, biblio, broché, bon état. Rare

Un siècle avant les travaux de Nicole Dockès, une étude déjà très minutieuse de la souveraineté par Th. Hobbes.

GAUDEMET (Jean).

La Collation par le roi de France des bénéfices vacants en régale, des origines à la fin du XIVe siècle.

P., Ernest Leroux, 1935, gr. in-8°, xi-147 pp, biblio, broché, bon état

La Régale ou droit de régale est l'ensemble des droits que le roi de France avait sur les diocèses catholiques qui temporairement n'avaient pas d'évêque titulaire. On distinguait la régale temporelle qui donnait au roi les revenus de l'évêché et la régale spirituelle qui permettait au roi de pourvoir pendant la vacance aux bénéfices qui étaient à la collation de l'évêque.

GAUDEMET (Jean).

Les Institutions de l'Antiquité.

Montchrestien, 2000, in-8°, 515 pp, notes, chronologie, index, broché, bon état

Les ébranlements politiques et sociaux, qui ont marqué le XXe siècle, invitent à la réflexion sur l'Histoire. Celle du monde méditerranéen ancien est riche d'enseignement. Ce livre en fournit quelques exemples. Les institutions politiques et la vie sociale de la Rome antique y tiennent la première place. Mais, pour en dire l'originalité, ou les emprunts aux sociétés qui l'ont précédée, il était nécessaire d'évoquer le monde oriental, l'Egypte, Israël et plus longuement la Grèce. Cette sixième édition d'un livre publié en 1972 en conserve le cadre général. A la mise à jour bibliographique s'ajoutent des compléments et une nouvelle rédaction de certaines pages pour tenir compte des recherches récentes qu'il s'agisse de la Grèce archaïque, des origines de Rome, de la Rome impériale, du Sénat de l'Empire, des classes sociales ou de la procédure du Bas-Empire.

GAUDEMET-TALLON (Hélène).

Recherches sur les origines de l'article 14 du Code civil. Contribution à l'histoire de la compétence judiciaire internationale.

PUF, 1964, gr. in-8°, viii-96 pp, préface de Pierre-Clément Timbal, notes, biblio, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris)

Fondamentale étude historique sur la disposition du Code Civil organisant les règles de compétence judiciaire applicables aux étrangers. Très riche bibliographie et synthèse de référence sur cette question.

GAURET (Jacques).

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des matières civiles suivant l'Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois d'avril 1667.

Paris, 1693, in-12, (12)-564-(27) pp, reliure plein veau moucheté, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés (rel. de l'époque), dos passé avec pet. manques de cuir, plats frottés, intérieur propre, état correct

Tome 1 seul (sur 2). — “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667 et 1670. (...) Cet ouvrage constitue un témoignage exceptionnel de la procédure pénale depuis la fin du XVIIe siècle jusqu’au milieu du XVIIIe. (Dupin, n° 1696). Le tome 2 concerne les procédures criminelles.

GAUTHIER (Albert).

De la validité du mariage des prêtres. Plaidoirie de Me Albert Gauthier (de Clagny).

P., Librairie Léopold Cerf, 1888, pt in-8°, 63 pp, broché, dos manquant, bon état

Albert Gauthier, dit "Gauthier de Clagny" est né à Versailles le 14 septembre 1853 et décédé à Paris le 16 décembre 1927. Docteur en droit (1882), avocat au Conseil d’Etat et à la cour de Cassation (1883), député (1889-1910) et conseiller général de Seine-et-Oise, directeur du Journal du droit administratif, vice-président de la Ligue des Patriotes. Albert Gauthier était apparenté à Marc Sangnier, député de Paris, fondateur du "Sillon".

GIRAUD (M.).

Du vrai caractere de la loi voconia chez les Romains.

Paris, s.d. [1841], in-4°, 52 pp, Extrait des Mémoires de l'Académie des Sciences morales et politiques.

GLÉLÉ-AHANHANZO (Maurice).

Introduction à l'Organisation de l'Unité Africaine et aux organisations régionales africaines.

P., LGDJ, 1986, gr. in-8°, 574 pp, préface de Abdou Diouf, biblio, broché, bon état (Coll. Bibliothèque africaine et malgache - Droit, sociologie politique et économie), envoi a.s.

GOLDSCHMIDT (Siegfried).

Legal Claims against Germany : Compensation for Losses Resulting from Anti-Racial Measures.

New York, Dryden Press, 1945, in-8°, viii-213 pp, notes, index, reliure pleine toile de l'éditeur, bon état. Texte en anglais. Rare

Published for The American Jewish Committee Research Institute on Peace and Post-War Problems.

HERBERICHS (Gérard).

Théorie de la Paix selon Pie XII.

P., Pédone, 1964, gr. in-8°, xii-248 pp, préface de Charles de Visscher, biblio, broché, bon état, envoi a.s.

"G. H. présente l'aspect théorique de la pensée politique de Pie XII, à partir de l'analyse de ses encycliques, messages et allocutions. Il fait ressortir la place prééminente que tient le droit naturel dans la doctrine de la paix apportée au monde par Pie XII, et essentiellement la fonction réformatrice de ce droit. Le rappel des principes moraux, la mise en garde contre la menace d'une dépersonnalisation de l'homme, la condamnation de l'Etat totalitaire, le désir de voir se réaliser une communauté internationale apparaissent comme les thèmes essentiels de la pensée politique de Pie XII. Pour répondre aux polémiques récemment suscitées au sujet de l'attitude du Vatican face à l'antisémitisme nazi, G. H. a cru devoir insérer quelques textes pontificaux datés de 1939 à 1946 : ces textes semblent discrets face à l'ampleur des persécutions nazies." (Revue française de science politique, 1965)

[ILLE-ET-VILAINE].

Usages locaux ayant force de Loi dans le département d'Ille-et-Vilaine. Nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour.

Rennes, Librairie Générale J. Plihon, 1934, pt in-8°, x-188 pp, index, broché, petits manques à la couverture, état correct

IMBERT (Jean), Gérard SAUTEL et Marguerite BOULET-SAUTEL.

Histoire des institutions et des faits sociaux. Textes et documents. 2. Xe–XIXe siècle.

PUF, 1970, pt in-8°, 416 pp, broché, bon état (Coll. Thémis)

La France médiévale (Marguerite Boulet-Sautel) ; La France monarchique, XVIe-XVIIIe siècle (Gérard Sautel) ; La France moderne (Révolution et XIXe siècle) (Jean Imbert).

ISORNI (Jacques).

Le Silence est d'or ou la parole au Palais-Bourbon.

Flammarion, 1957, in-12, 200 pp, index, broché, bon état

"Nulle trace d'antiparlementarisme dans ce vivant tableau du Parlement par le défenseur du maréchal Pétain. C'est avec bonhommie que J. Isorni parle de ses adversaires politiques (y compris MM. Mendès-France, Cot et Duclos)." (Revue française de science politique, 1958)

ISORNI (Jacques).

Lui qui les juge.

Flammarion, 1961, in-12, 234 pp, annexes, broché, bon état

Réquisitoire contre de Gaulle. — "J. I. reste fidèle à lui-même. Ici, comme dans “Ainsi passent les Républiques”, il met son talent au service de sa passion anti-gaulliste. Après avoir soutenu dans le premier chapitre (« Lui... ») que la caractéristique essentielle du général de Gaulle est sa volonté de se maintenir au pouvoir, coûte que coûte, l'auteur évoque ensuite («...Qui les juge») les « héros » du « procès des barricades » et ceux du « procès des généraux ». Défenseur d'Alain de Sérigny, au cours du premier, et de Pierre-Marie Bigot, au cours du second, J. I. publie en annexes le texte de ses plaidoiries. Le lecteur notera (p. 50 sqq.) l'éloge de Georges Bidault, « premier résistant de France », qui a promis d'aller « enterrer Pétain à Douaumont »." (Revue française de science politique, 1962) — "En attendant que l'histoire porte un jugement, il est déjà permis de mesurer ce que furent le régime gaulliste et son chef et de juger celui qui juge."

ISORNI (Jacques).

Mémoires. 1. 1911-1945.

Laffont, 1984, gr. in-8°, 539 pp, 8 pl. de photos hors texte, index, broché, bon état

Premier tome (sur 3) des mémoires du célèbre avocat anti-gaulliste : l'adolescence, les procès Philippe Pétain, Robert Brasillach, Louis Renault, etc. — "La passion a dominé ma vie. Celle-ci s'achèvera, riche de combats et d'émotions, ma seule richesse, avec tous ces souvenirs que j'en garde, presque toujours exceptionnels, et qui parfois encore me hantent, douloureusement. Des vivants et des morts se sont emparés de tout mon être. Ils m'ont poursuivi et ils demeurent en moi. Je leur ai voué les sentiments les plus forts et les plus contradictoires. J'ai aimé et detesté dans de graves circonstances. Je n'ai pas le droit de l'oublier. J'ai abordé la politique non pas en quittant mon métier, mais en l'exerçant. Il m'a conduit à elle par la violence des événements, en l'exerçant. Il m'a conduit à elle par la violence des événements, par les combats les plus divers contre les pouvoirs au nom de la conception que je me suis faite de la justice. Ma force a été d'être toujours du côté des prisonniers, quels qu'ils soient, s'ils me demandaient de les assister. Ma fierté sera d'être demeuré libre, encore que la liberté ait été pour moi un risque grave dans un pays où elle est conçue comme la nôtre. Elle m'aura permis d'être, pendant quarante ans, sans que je l'eusse cherché, le témoin de choses exécrables et criminelles, que je n'ai pu empêcher. Elles s'accomplissaient sous le masque de la Justice, parfois vêtue de robes rouges ou de défroques militaires. J'ai alors pensé que c'était un devoir pour moi de témoigner. Avant de poser définitivement la plume dont j'ai peut-être abusé, je désire donc écrire, contre l'indifférence et l'oubli, ce que fut ma destinée mêlée à tant d'autres. Mon existence s'est déroulée dans un continuel contresens ; exilé à l'intérieur de mon propre pays, et, dans le temps qui reste devant moi, je ne sais si je reviendrai jamais de cet exil qui ne dit pas son nom. Le sort a voulu que je ne fusse qu'un marginal dont la ligne, cependant, aura été toute droite." (Jacques Isorni)

ISORNI (Jacques).

Mémoires. 1. 1911-1945.

Laffont, 1984, gr. in-8°, 539 pp, 8 pl. de photos hors texte, index, broché, couv. lég. passée, bon état, envoi a.s. à un historien américain « qui cherche la vérité, avec toute ma sympathie et mon respect pour la manière dont il travaille »

Premier tome (sur 3) des mémoires du célèbre avocat anti-gaulliste : l'adolescence, les procès Philippe Pétain, Robert Brasillach, Louis Renault, etc. — "La passion a dominé ma vie. Celle-ci s'achèvera, riche de combats et d'émotions, ma seule richesse, avec tous ces souvenirs que j'en garde, presque toujours exceptionnels, et qui parfois encore me hantent, douloureusement. Des vivants et des morts se sont emparés de tout mon être. Ils m'ont poursuivi et ils demeurent en moi. Je leur ai voué les sentiments les plus forts et les plus contradictoires. J'ai aimé et detesté dans de graves circonstances. Je n'ai pas le droit de l'oublier. J'ai abordé la politique non pas en quittant mon métier, mais en l'exerçant. Il m'a conduit à elle par la violence des événements, en l'exerçant. Il m'a conduit à elle par la violence des événements, par les combats les plus divers contre les pouvoirs au nom de la conception que je me suis faite de la justice. Ma force a été d'être toujours du côté des prisonniers, quels qu'ils soient, s'ils me demandaient de les assister. Ma fierté sera d'être demeuré libre, encore que la liberté ait été pour moi un risque grave dans un pays où elle est conçue comme la nôtre. Elle m'aura permis d'être, pendant quarante ans, sans que je l'eusse cherché, le témoin de choses exécrables et criminelles, que je n'ai pu empêcher. Elles s'accomplissaient sous le masque de la Justice, parfois vêtue de robes rouges ou de défroques militaires. J'ai alors pensé que c'était un devoir pour moi de témoigner. Avant de poser définitivement la plume dont j'ai peut-être abusé, je désire donc écrire, contre l'indifférence et l'oubli, ce que fut ma destinée mêlée à tant d'autres. Mon existence s'est déroulée dans un continuel contresens ; exilé à l'intérieur de mon propre pays, et, dans le temps qui reste devant moi, je ne sais si je reviendrai jamais de cet exil qui ne dit pas son nom. Le sort a voulu que je ne fusse qu'un marginal dont la ligne, cependant, aura été toute droite." (Jacques Isorni)

ISORNI (Jacques).

Mémoires. 1. 1911-1945. 2. 1946-1958.

Laffont, 1984-1986, 2 vol. gr. in-8°, 539 et 452 pp, 16 pl. de photos hors texte, annexes, index, brochés, qqs pages gondolées au tome 2, bon état

Les 2 premiers volumes (sur 3) des mémoires du célèbre avocat anti-gaulliste : Philippe Pétain, Robert Brasillach, Louis Renault, Bernardy de Sigoyer, etc.

JACOBY (David).

La Féodalité en Grèce médiévale. Les "Assises de Romanie", sources, application et diffusion.

P. et La Haye, Mouton, 1971, gr. in-8°, 358 pp, une planche hors texte, index, broché, couv. illustrée, bon état. Edition originale

L'occupation de Contantinople en 1204 a été le prélude à un démembrement de l'empire byzantin. Les conquérants occidentaux ont imposé à de nombreux territoires de la Romanie un régime nouveau. Dans le Péloponèse, on assiste à une rencontre de la féodalité occidentale et des réalités byzantines, dans le cadre de la principauté franque de Morée. L'objet de cet ouvrage est de suivre l'évolution du droit qui sy forme et sa diffusion dans la Romanie latine. Les "Assises de Romanie" sont un recueil de droit féodal, rédigé entre 1333 et 1346 en français par un auteur anonyme de la Morée. En appendice, texte latin inédit de vingt délibérations d'assemblées vénitiennes relatives à l'emploi des "Assises de Romanie" du XIVe au XVIe siècles.

[JUSSIEU de MONTLUEL, François Joseph Mamert de].

Instructions faciles sur les conventions, ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la Société & sur leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. Quatrième édition revue, corrigée, considérablement augmentée (1777) — Suivi des Réflexions sur les Principes de la Justice (1779).

P., Leclerc, 1777-1779, in-12, (4)-485-(2) et 120 pp, les 2 ouvrages reliés ensemble en un volume plein veau raciné, dos à 5 nerfs guillochés, caissons ornés de motifs floraux dorés, titres dorés, coupes filetées, tranches marbrées (rel. de l'époque), intérieur très frais, bon état

Les Réflexions sur les Principes de la Justice portent en sous-titre : « On pourroit recueillir dans un très-petit volume, toute la substance de ces principes généraux, qui sont dictés par la Loi naturelle, & qui influent sur toutes les décisions des Juges. Mr. le chancelier d'Aguesseau, dans son Instruction sur l'Etude du Droit ».

JUSTINIEN (Empereur).

Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'empereur Justinien, traduits en français par M. Hulot [...] sur un exemplaire des Pandectes florentines, conféré avec l'édition originale de Contius, celle de Denis Godefroy par Elzévirs et plusieurs autres [...] Tome quatrième.

Metz, Behmer et Lamort ; Paris, Rondonneau, 1804, in-4°, 610 pp, reliure demi-basane brune, dos lisse, pièces de titre et de tomaison basane vermillon, fleurons dorés (rel. de l'époque), dos lég. frotté, plats frottés et épidermés, intérieur frais, état correct

Tome 4 seul (sur 7). Texte latin avec traduction française en regard. — Une des œuvres majeures de la doctrine romaniste de l’époque de la Révolution. La volonté de procéder à une nouvelle traduction scientifique de l’ensemble du corps de droit romain est tout à fait révélatrice de la période.

JÉREZ (Christophe).

Le juge des enfants. Entre assistance, répression et rééducation.

Champigneulles, Sofiac, 2001, gr. in-8°, 649 pp, biblio, index, broché, bon état

Enfance maltraitée, enfance délinquante, face à ces situations complexes, délicates, parfois dramatiques, le juge des enfants est appelé à prendre des décisions qui engagent l'avenir du mineur. Les mineurs en difficulté mobilisent l'attention des médias et constituent une des préoccupations récurrentes de nos sociétés modernes. Cet ouvrage complet s'adresse à l'ensemble des acteurs judiciaires et aux professionnels de l'enfance. Il est composé de trois parties. Les deux premières traitent de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante. La troisième s'attache à décrire le rôle de tous ceux qui entourent le juge des enfants. L'approche retenue concilie ainsi exposé de doctrine et procédure. Des tableaux comparatifs (avant et après la loi du 15 juin 2000), des schémas, des modèles de procès-verbaux, des formules font de ce guide pratique un outil indispensable au quotidien. Les esprits curieux trouveront également des pages retraçant l'évolution de la place de l'enfant dans la société. Pratique, complet, de consultation aisée, cet ouvrage est un instrument de travail sans égal, un support proche du terrain. — Christophe Jérez, greffier en chef du tribunal pour enfants de Créteil, anime également des cours au centre de préparation des concours et examens du tribunal de grande instance de Créteil ainsi que des conférences dans le cadre de la formation régionale près la cour d'appel de Paris.

LABBÉ (Marie-Elisabeth).

Inventaire des arrêts du Conseil du Roi, janvier-février 1740.

P., Sirey, 1940 gr. in-8°, 266 pp, index, broché, bon état

"Cet inventaire porte sur 179 arrêts rendus en présence du roi et 272 rendus hors de sa présence, d'après les textes de la série E des Archives Nationales, et est complété par le recours à quelques autres recueils. Dans son Introduction, l'auteur souligne l'intérêt de quelques-uns des documents inventoriés (particulièrement en ce qui concerne la fabrique des étoffes et la succession de John Law) et a cru utile, étant donné que plusieurs des arrêts considérés ont été rendus sur avis des députés du Commerce, d'étudier l'histoire et le fonctionnement du Conseil et du Bureau du Commerce. Un double index permet de retrouver les arrêts intéressants." (Revue Historique, 1943)

LE COUR GRANDMAISON (Olivier).

Les Citoyennetés en Révolution (1789-1794).

PUF, 1992, in-8°, 313 pp, biblio, index, broché, bon état

Education, instruction, liberté, égalité, rapport aux minorités, aux Noirs, au Juifs, aux femmes, dont la citoyenneté fut longtemps débattue. Cette liste dit bien l'actualité de ce retour qui ne nous entraîne pas vers un passé mort ou sans pertinence pour nous, mais vers une sorte de passé présent dans la mesure où les problèmes soulevés et discutés en 1789 et 1793 restent nôtres.

LECOUTURIER (Emile).

L'Impôt sur le Revenu.

P., Marchal et Godde, 1916 in-12, xviii-295-24 pp, préface de M. Touron, reliure percaline fauve de l'éditeur, titres noirs au 1er plat et au dos, bon état

Commentaire de la loi du 15 juillet 1914 et du décret du 15 janvier 1916, entré en vigueur le 1er mars 1916 instituant l'impot personnel sur le revenu global. — "On sait que le Parlement vient de décider que la loi du 15 juillet 1914, qui a établi l'impôt complémentaire sur le revenu, doit entrer en vigueur dès l'année 1916 et que le délai de deux mois accordé aux contribuables pour faire la déclaration de leur revenu commence le 1er mars pour prendre fin le 30 avril suivant. Il est inutile de souligner l'importance d'une pareille réforme, dont chacun comprend la gravité et s'effraie plus ou moins de la part d'inconnu qu'elle contient. Voici tous les Français dont le revenu est supérieur à un certain minimum variable selon la situation de famille de chacun, obligés, soit de déclarer le montant de leur revenu, soit de subir la taxation d'office que le contrôleur leur imposera. D'après quelles bases, dans quel lieu, sous quelles déductions les contribuables de bonne volonté devront-ils faire cette déclaration ? Quelles sont les sanctions du défaut de déclaration ou d'une déclaration tardive ? Qu'entend-on exactement par les mots revenu, revenu net, quand il s'agit d'un immeuble ou d'un fonds de commerce ? Qu'est-ce que le revenu global ? Convient-il de faire spontanément une déclaration ? Faut-il attendre l'avis du contrôleur ? Est-il préférable de se laisser taxer d'office ? Dans quel cas la déclaration du revenu global suffit-elle ? Quand le contribuable est-il obligé d'indiquer, en outre, les diverses catégories de son revenu total ? Comment sera opérée la taxation d'office, à défaut de déclaration ? Quelle est la juridiction qui statuera sur le désaccord qui ne manquera pas de s'élever fréquemment entre les contribuables et le contrôleur, surtout en cas de taxation d'office ? Telles sont les principales des très graves questions que va soulever l'application de la nouvelle loi. M. Lecouturier publie un commentaire dans lequel ces questions sont examinées et résolues. Peut-être n'a-t-il pas prévu toutes les difficultés qui pourront surgir au fur et à mesure du fonctionnement du nouvel impôt. On peut, en tout cas, affirmer qu'il en a soigneusement étudié le plus grand nombre et que son ouvrage rendra service aux personnes assujetties à la nouvelle taxe qui le consulteront." (F. Phily, Jurisprudence spéciale et législation de la Guerre 1914-1915, mars 1916)

LEMARIGNIER (Jean-François).

Recherches sur l'hommage en marche et les frontières féodales.

Lille, Bibliothèque universitaire, 1945, xx-192 pp, reproduction d'une carte ancienne et 2 cartes dépliantes hors texte, notes, index, reliure demi-toile écrue, dos lisse, pièce de titre basane carmin (rel. de l'époque), qqs annotations crayon, bon état (Travaux et Mémoires de l'Université de Lille, nouvelle série, Droit et Lettres, fasc. XXIV), envoi a.s. au professeur Roger Dion

L'hommage en marche, c'est-à-dire l'hommage prêté sur la frontière de deux fiefs et qui était réservé à certains hauts vassaux, a été signalé autrefois par Brussel. M. F. Lot a consacré à cette forme exceptionnelle, mais très curieuse, de l'hommage plusieurs pages pleines de vues pénétrantes dans son livre intitulé : Fidèles ou vassaux ? L'étude de M. Lemarignier se présente comme une analyse juridique approfondie de tous les cas qu'il a pu recueillir dans deux régions particulières, en Normandie et sur les confins de la Champagne-Bourgogne. Il y examine successivement un double problème : celui de la marche et celui de l'hommage proprement dit. Son beau travail démontre que l'hommage en marche a toujours été une forme supérieure de l'hommage. Le vassal qui le prêtait était un trop grand personnage pour aller le porter sur la terre de son seigneur ; peut-être, pour des raisons de politique intérieure ou de défiance légitime, le vassal ne tenait-il pas à s'y aventurer. Bien souvent lié à l'idée de paix, renforcé peu à peu par la coutume, cet hommage finit par être considéré comme un véritable privilège et, sous cette forme, il a trouvé place en droit féodal classique. L'argumentation de M. Lemarignier est absolument péremptoire et elle vaut pour la Normandie comme pour la Champagne. Œuvre d'un historien et d'un juriste, cette étude frayera la voie aux chercheurs. (Ch. Perrat, Bibliothèque de l'École des chartes, 1946)

LEPOINTE (Gabriel).

Histoire des institutions du droit public français au XIXe siècle, 1789-1914.

P., Editions Domat Montchrestien, 1953, gr. in-8°, 777 pp, broché, papier lég. jauni, état correct

"Avec l'ouvrage du professeur Lepointe, le XIXe siècle fait son entrée dans le domaine de l'histoire du droit. Il ne pouvait pas trouver un introducteur plus qualifié et plus soucieux d'en étudier les réalisations juridiques. Le plan même du livre témoigne de l'intention de l'auteur de faire avant tout œuvre de juriste. Il étudie successivement les institutions constitutionnelles, les institutions administratives et municipales, les institutions judiciaires, les finances, les institutions militaires, enfin les institutions religieuses. Cette énumeration peut évoquer la sécheresse d'un Manuel, mais il n'est que de se reporter à tel ou tel chapitre pour constater la richesse d'information étayée par des travaux de première main qui s'abrite derrière le classicisme du plan. Aussi bien, encore que l'analyse soit axée sur les institutions, elle ne se sépare ni de l'histoire des faits ni de l'évolution des idées. Sans dogmatisme comme sans parti pris le professeur Lepointe les laisse se présenter, d'eux-mêmes pourrait-on dire, dans les systèmes juridiques où s'inscrit leur influence. Et il apparaît en définitive qu'en une époque si riche en événements et si féconde en pensées, ce n'est pas le critérium le moins sûr de la portée des uns et de l'influence des autres que de se référer au Droit où leur action se résume. L'histoire du droit nous révèle le virage officiel d'une société. Tant d'interprétations nous ont été présentées de ce XIXe siècle, tantôt généreux et tantôt stupide, qu'on éprouve quelque détente à le considérer tel qu'il s'est voulu lui-même. Le professeur Lepointe nous offre cette image. Il ne nous interdit pas de la juger." (Georges Burdeau, Revue internationale de droit comparé, 1953)

LEPOINTE (Gabriel).

Petit précis des sources de l'histoire du droit français.

P., Domat-Montchrestien, 1949, gr. in-8°, 213 pp, texte dactylographié, broché, bon état

"Notre collègue M. G. Lepointe a intitulé, avec sa modestie habituelle, « petit précis », un ouvrage qui constitue, en réalité, le seul travail d'ensemble qui ait été consacré aux sources de l'histoire du droit français, depuis Brissaud, et où il tient compte d'un grand nombre d'études qui ont paru depuis quelques années sur les jurisconsultes de notre ancien droit et sur les coutumes. L'auteur étudie les sources à un double point de vue, examinant à la fois quelles étaient les dispositions législatives ou coutumières qui régissaient les institutions, et les documents par l'intermédiaire desquels elles nous sont parvenues. Il suit un plan historique, donnant quelques indications sur la période gallo-romaine et la période franque, insistant assez longuement sur la période féodale du Moyen âge et la période de monarchie administrative, donnant enfin, des renseignements succincts sur la période intermédiaire (1789-1804). L'importance du droit canonique, en particulier au Moyen âge, est très bien indiquée et l'on suit avec un vif intérêt le développement historique du pouvoir législatif des rois de France." (R. Monier, Revue du Nord)

LEROUX (Adrien).

De l'extension de la compétence pénale des juges de paix. (Thèse de droit).

Arthur Rousseau, 1904, gr. in-8°, 93 pp,

LEVEQUE (Thierry).

Boulevard du crime. Vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris.

Jacob Duvernet, 2011, gr. in-8°, 284 pp, broché, couv. illustrée, bon état, envoi a.s.

Jadis demeure des rois de France, lieu sacré chargé de symboles et d'Histoire, pétri de rituels ancestraux, le Palais de justice de Paris est l'un des plus anciens au monde. Chaque jour, des dizaines de procès, des plus retentissants aux plus discrets, s'y déroulent. Chaque jour, s'y jouent des vies au détour d'une salle d'audience ou dans l'un de ces couloirs où se croisent par milliers avocats, magistrats, accusés et badauds. Chaque jour, des juges enquêtent sur des centaines de crimes et délits, tandis que dans les souterrains, au dépôt, à la "Souricière", des cohortes de prévenus ordinaires ou illustres font le chemin de pénitence symbolique du justiciable. En ce début de siècle, ce carrefour de tous les destins, cet univers bruissant et bouillonnant, prend le pas d'un monde changeant. Ses usages se transforment, ses pratiques sont mises en cause, ses hauts magistrats se penchent sur les questions qui tourmentent la société, alors que d'autres tentent de résoudre d'antiques dossiers et ouvrent de nouvelles voies pour rendre la justice. Devenu par la grâce des médias un "Boulevard du crime" moderne, comme le fut au XIXe siècle le boulevard du Temple, le Palais de justice vit ses derniers drames, ses dernières histoires, car le tribunal doit déménager en 2017. En forme d'épitaphe, ce livre brosse pour la première fois un portrait vivant de ses habitants, raconte sa vie au quotidien, révèle ses secrets petits et grands et explore ses rêves avant que la page ne se tourne définitivement. C'est aussi un adieu à l'un des plus beaux lieux publics de France, et une approche sur le vif du fonctionnement de la machine judiciaire française.

LOEWEL (Pierre).

Tableau du Palais.

Gallimard, 1929, in-12, 254 pp, broché, bon état (Coll. Les Documents bleus), envoi a.s.

Une description des avocats, des juges et du monde de la justice à l'aube des années 30 — « Les Palais de Justice sont des lieux pleins d'attraits. On n'y trouve souvent ni Palais ni Justice, mais il s'y donne tous les jours des comédies et des drames qui ont sur tous les autres cette extrême supérioté de n'emprunter qu'à la réalité et d'être interprétés par les plus émouvants acteurs du monde puisqu'ils les jouent pour leur propre compte et ne les jouent qu'une fois. »

LONDON (Géo).

L'Amiral Esteva et le général Dentz devant la Haute Cour de Justice.

Lyon, Roger Bonnefon, 1945, in-8°, 365 pp, reliure demi-toile bleue, dos lisse avec pièce de titre chagrin noir et date dorée en queue, couv. conservées (rel. de l'époque ou lég. postérieure), 1er plat lég. sali, bon état (Coll. Les Grands procès de la Guerre 1939-1945). Rare

Le général Dentz (1881-1945) qui commanda les forces de Vichy en Syrie et au Liban, fut traduit devant la Cour de Justice sous l'inculpation "d'intelligence avec l'ennemi" et condamné à mort le 20 avril 1945. Sa peine fut commuée en réclusion perpétuelle. L'amiral Estéva (1880-1951) qui avait été condamné à la peine de mort par contumace le 15 mai 1943, fut arrêté le 22 septembre 1944 par la police française à Paris puis incarcéré à Clairvaux. Un nouveau procès fut organisé à l'issue duquel, le 15 mars 1945, il fut reconnu coupable de trahison. Militairement dégradé par la Haute Cour de Justice, l'ancien Résident général en Tunisie fut condamné à la détention à perpétuité. Malade, Esteva, fut gracié le 11 août 1950. Il décéda quelques mois plus tard dans sa ville natale de Reims.

LONDON (Géo).

Le Procès Laval. Avec 19 croquis d'audience de Jean Auscher.

Lyon, Roger Bonnefon, 1946, in-8°, 336 pp, broché, manque le premier plat, état correct

LONDON (Géo).

Le Procès Maurras, avec seize croquis d'audience de Jean Auscher.

Lyon, Roger Bonnefon, 1945, in-8°, 215 pp, 16 dessins, broché, couv. illustrée, bon état

Le procès de Charles Maurras traduit la volonté de juger un des intellectuels les plus influents sur la doctrine de Vichy. Au terme d’une audience tenue par des magistrats jugés par la défense trop proches de Vichy, Maurras échappe à la peine de mort. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à la dégradation nationale, il sera gracié en 1952. Il accueille la sentence avec ces mots : « C’est la revanche de Dreyfus ! »

LONDON (Géo).

Les Gaietés du prétoire. Illustrations de Mme Favrot-Houllevique.

P., LGDJ, 1933, in-12, 336 pp, illustrations dans le texte, broché, couv. illustrée, bon état

Pittoresques chroniques judiciaires de l'année 1932.

LUÇAY (Vicomte H. de).

Les Assemblées provinciales sous Louis XVI.

P., Auguste Durand, 1857, in-8°, 134 pp, broché, couv. imprimée, dos recollé, état correct (Extrait de la Revue historique de droit français et étranger)

"Le vicomte de Luçay a été l'un des premiers à s'intéresser à a tentative de décentralisation faite à la fin du XVIIIe siècle par la monarchie absolue aux abois, lorsqu'elle créa les assemblées provinciales." (Ch.-L. Grandmaison, Revue critique d'histoire et de littérature)

LYONNET (Bernard).

Le viol de la Dame de Carrouges. Histoire d'une erreur judiciaire ?

Editions La Bruyère, 2008, in-8°, 229 pp, préface de Jean Derens, 15 pl. hors texte de gravures et photos en noir et en couleurs, sources, biblio, broché, couv. illustrée, bon état, envoi a.s.

L'auteur, avocat, fait revivre une affaire qui causa un scandale considérable dans les derniers temps du Moyen Age. L'affaire du viol présumé de Marguerite de Thibouville, deuxième femme de Jean de Carrouges, vassal et chambellan de Pierre, comte d’Alençon, par Jacques Le Gris, écuyer et protégé de celui-ci. Nous sommes en Basse-Normandie au XIVe siècle. Deux hobereaux, qui jadis furent amis, s’affrontent. Jean de Carrouges, aux mœurs rustiques, jalouse Jacques Le Gris, un séducteur de moindre noblesse mais favori du comte d’Alençon, le seigneur local. Tissée d’ambitions contrariées et de querelles foncières, la haine est déjà bien installée entre eux, lorsque la jeune épouse de Jean de Carrouges accuse publiquement Jacques Le Gris de l’avoir violée, alors qu’elle était seule dans le château de sa belle-mère ! Que s’est-il réellement passé au creux de cet hiver normand ? Il fallait du courage à cette jeune femme pour confesser publiquement ce viol. D’autant plus qu’elle tombe enceinte, alors que les assiduités de son mari étaient jusqu’alors restées infructueuses. La science médicale du temps, héritée de Gallien, blanchissait toutefois le violeur, car l’on croyait le plaisir féminin indispensable à la conception. L’affaire est portée sur la place publique. D’abord, à Argentan, où la justice locale donne tort aux Carrouges. Jean fait appel au roi, le jeune Charles VI. Il se rend au château de Vincennes et le souverain le reçoit en audience pour qu’il plaide sa cause. Carrouges réclame le « jugement de Dieu », c’est-à-dire un duel judiciaire. Le 29 décembre 1386, dans un champ clos spécialement aménagé derrière le prieuré de Saint Martin-des-Champs (près de l’actuel Conservatoire des Arts et Métiers) et devant une assistance nombreuse comprenant le roi Charles VI et ses oncles, Jacques Le Gris trouva la mort au terme d’un des derniers combats judiciaires du Moyen Âge, transpercé de l’épée de Jean de Carrouges...

MARCOTTE (Stéphane).

Glossaires de textes juridiques du moyen français.

S.l.n.n. (P., chez l'auteur), s.d. (1992), in-4°, (88) pp, broché, bon état

MARQUISET (Jean).

Le Journal d'un Juge.

Editions du Scorpion, 1958, pt in-8°, 253 pp, avant-propos de Me Maurice Garçon, broché, sans la jaquette, bon état, envoi a.s.

Peu courant souvenirs de l'historien et juriste Jean Marquiset (1885-1984). Avocat à Laon, puis magistrat, enfin vice-président honoraire au Tribunal de grande instance de Paris. Marquiset est surtout connu pour son excellent témoignage sur l'occupation allemande à Laon pendant la Première Guerre mondiale ("Les Allemands à Laon, 2 septembre 1914-13 octobre 1918")

MIGNET (François-Auguste).

De la féodalité, des institutions de saint Louis et de l'influence de la législation de ce prince.

Genève, Slatkine-Megariotis, 1977, in-8°, (8)-256 pp, reliure plein simili-cuir éditeur, titre doré, bon état. (Réimpression de l'édition de Paris, 1822)

"M. Mignet, par ce premier et remarquable essai, déclarait hautement sa vocation naturelle et en même temps le procédé le plus habituel de son esprit. L'étude particulière sur saint Louis et ses Institutions n'était pour lui qu'une occasion de traverser et de repasser dans toute son étendue l'histoire de France, de la ranger et de la coordonner par rapport à ce grand règne. D'autres auraient pu croire qu'il suffisait, en commençant, d'exposer la situation du royaume, l'état de l'administration, le système des lois politiques, civiles et pénales, au moment où saint Louis arriva au trône ; l'Académie n'en demandait pas davantage; mais l'esprit du jeune écrivain était plus exigeant : de bonne heure attentif à remonter aux causes, à suivre les conséquences, à ne jamais perdre de vue l'enchaînement, il se dit que l'influence et la gloire de saint Louis consistaient surtout dans l'abaissement et la subordination du régime féodal , et il rechercha dès lors quel était ce gouvernement féodal dans ses origines et ses principes, comment il s'était établi, accru, et par quels degrés, ayant atteint son plus grand développement, il approchait du terme marqué pour sa décadence. Au point de vue élevé où il se plaçait, et dans le regard sommaire sous lequel il embrassait et resserrait une longue suite d'événements, il arrivait à y saisir les points fixes, les nœuds essentiels, les lois, et déjà il laissait échapper de ces mots, de ces maximes, chez lui familières et fondamentales, qui exprimaient ce qu'on a pu appeler son système." (Sainte-Beuve)